En ce 8 Mars 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Khristof17 pour escroquerie Au Puy en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:

Chapitre IV : Des marchands Ambulants

Article 5.4.1. : Toute personne à chaque passage dans une ville dans laquelle elle ne possède ni résidence principale, ni résidence secondaire, doit s'annoncer sans délai auprès du Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée si elle souhaite commercer.

Article 5.4.6. : - Toute personne surprise à ne pas respecter un ou des articles du présent chapitre sera considérée comme marchand ambulant non déclaré et s'exposera à des poursuites pour escroquerie.

Voici la preuve de l'infraction :

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Aucune autorisation de vente ne lui a été délivrée.

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

Votre honneur.
Je ne désire pas me faire assister d'un avocat.
Au vu de la loi sur les marchands ambulants que vous m'avez exposé lors de ma mise en accusation, je ne puis que reconnaître ce qui m'est reproché. Toutefois, je tiens à m'expliquer sur les faits.
Je n'étais absolument pas au courant de ces articles de lois sur les marchands ambulands en vigueur dans votre comté.
En effet, j'ai quitté le Bourbonnais-Auvergne il y a quelques jours pour la première fois de mon existence avec mon amie.
Je suis arrivé à Le Puy où je faisais juste une halte d'une journée car je comptais me rendre à Mende pour y passer plusieurs jours.
Il est donc est vrai que je n'ai pas pris connaissance des différentes lois en vigueur, je comptais simplement le faire une fois arrivé à Mende. Je ne comptais d'ailleurs pas commercer du tout. C'est simplement en examinant le marché sur lequel je souhaitais acheter de quoi me nourrir, que j'ai constaté l'absence de laine. Comme j'en avais 6 dans mon inventaire, je les ai mises en vente, sans me soucier et surtout sans imaginer un instant que cela m'était interdit sans autorisation. J'étais au contraire sur de ne pas spéculer vu que les pelotes venaient d'un marché du BA.
Aujourd'hui d'ailleurs, lors de mon arrivée à Mende, j'ai été accueilli par messire Actarius d'Euphor, douanier de Mende, qui a eu l'ambilité de m'envoyer une missive m'informant de ces lois sur le commerce alors qu'il n'était pas au courant de mon procès en cours.
Aussi, je ne pense pas avoir causé beaucoup de tord à la personne qui m'a acheté mes produits.
Je ne suis évidemment pas coutumier des faits puisque très respectueux des lois et je sollicite votre très grande indulgence pour les faits commis.

*Max se leva*

Sir Khristof17, vous auriez du vous renseigner avant de mettre cette laine en vente et non après !!!

Je demande une peine de 30 écus

*Max se rassit*

*Khris s'était rassis pour écouter le réquisitoire de l'accusation et se releva immédiatement au vu de la brièveté de celui-ci.*

C'est vrai que j'aurais pu me renseigner avant. Mais j'avoue que franchement, à part la spéculation, je ne m'attendais pas du tout à ce genre de loi, n'y étant jamais été confronté.
Je trouve aussi qu'une amende de 30 écus est assez disproportionnée au vu des faits et du peu de préjudice causé.
Je réitère ma demande auprès de vous et vous demande une indulgence, car c'est la première fois que je suis mis en procès pour quelque raison que ce soit.
Cela ne se reproduira pas.
je me trouve actuellement à Mende pour plusieurs jour où je vais contribuer, en achetant des denrées pour me nourrir, à la bonne santé économique de ce village, fort plaisant je dois dire.

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de la loi relative aux marchands ambulants.

Nous, Escavin de Lengadòc, plaide coupable et indique qu'il ignorait la loi.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 20 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait à Montpellier, le 12 Mars de l'an 1456.