En ce 8 Mars 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Petite_princesse pour esclavagisme à Béziers en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:

Livre V - DE L'ÉCONOMIE


Chapitre I - Du salaire en Languedoc

Article 5.1.1. : Le salaire minimal en Languedoc est de 15 écus.

Article 5.1.3. : Toute personne embauchant pour un salaire inférieur peut être poursuivie pour esclavagisme. Le salaire le plus élevé entre celui défini par décret municipal ou 15 écus étant celui pris en compte.

Voici les preuves de l'infraction:

Le 07/03 Petite_princesse embauche Dylaine pour 13 écus.
http://p.ringo.com/256/256290338RT036510621.jpg

20/01 Petite_princesse embauche Cassia pour 12 écus.
http://photo.ringo.com/250/250928384RM890730198.jpg

04/02 Petite_princesse embauche Duir pour 12 écus.
http://photo.ringo.com/252/252611306RM088494083.jpg

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

escusez moi mais je ne comprend plus rien je n'est pourtant rien fait de mal car en voulan embaucher je né pas fait attention au écu et don je m'en veut mais je ne savais pas comment enlever mon offr d'emploie et je m'en veut enormermant

*Max se leva*

Vous devriez lire la grille des salaires Dona.

Je demande une peine 15 écus.

*Max se rassit*

si vous le voulez je vous la donne sans problème car je m'escuxe profondément et sècèrement cr se nait pas de mon habitude de payer peux cher je sais que sa c'est reproduit plusieur fois mais je savez que sa ne devez plus recommancer se né pas un plaisir d'etre accuser d'esclavagisme.E t jle regrette sinsèrement

"Messire le Juge, Messire le Procureur,

Cette jeune personne a effectivement été interpellée à trois reprises, à chaque fois pour des infractions similaires, en la ville de Béziers. Dame Petite_Princesse a été avertie à moultes reprises (avant et après chacune des embauches litigieuses), mais n'y a guère prêté attention.
Pour ma part, en ma qualité de brigadière de la ville, je n'ai que très peu de patience pour ce genre d'individu qui a fait preuve d'une grande négligence, pour ne pas dire de mauvaise foi.

De plus, je peux certifier que cette jeune personne est un membre actif de sa communauté, et c'est pourquoi je doute fort qu'elle ait pu ignorer la sacro-sainte grille des salaires minimum, affichée en bonne place à la mairie.

C'est tout ce que j'ai à dire à ce sujet.
Merci, Messieurs, de m'avoir écouté."

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur et audition du témoin, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret comtal relatif au salaire minimum, L’accusé a procédé à l’embauche d’un travailleur à un salaire inférieur à 15 écus.

Nous, Escavin de Lengadòc, relevons que l’accusée plaide coupable et s'excuse devant la cour.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 15 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait à Montpellier, le 12 Mars de l'an 1456.