Jugement de la cour martiale de l'ost, composée à l'époque du Capitaine Zacharia de Noùmerchat, Bar de Ganges, du Sénéchal Vanyë, Bar d'Anduze et du Sénéchal Shyriu

Rappel des faits :

Le 22 septembre, le commodore avait créé une armée sans en avoir demandé l'autorisation.

Le Coms de l'époque, le maréchal Legueux, lui avait demandé de la détruire et avait proposé son nom sur la liste des ennemis à détruire.

Suite à quoi, le commodore avait eu l'opportunité de la détruire et de se
mettre en conformité par lui même de son plein gré, son armée n'étant pas agréée par le Comté, le conseil militaire de l'époque s'y étant opposé.

Lors du changement de Coms, La Comtessa Vanyel lui a demandé de bien vouloir détruire son armée, suite à une décision du conseil militaire à l'unanimité des présents. Messire Deny avait refusé
en considérant que l'armée qu'il avait créée devait disparaître incessamment sous peu de manière automatique et qu'il se refusait à tout acte positif de destruction.

HRP/ La procédure et les plaidoiries de ce procès sont déposées à la cour martiale de l'Ost de Lengadòc. /HRP

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

HRP/ La procédure et les plaidoiries de ce procès sont déposées à la cour martiale de l'Ost de Lengadòc. /HRP

Attendu qu’il a été démontré que le commodore Deny du lavoir de Murat a constitué illégalement une armée, sans en avoir fait la demande préalable auprès du conseil militaire, seul autorité habilité à autoriser la constitution d’une telle armée ; que le Commodore a en cela violé les dispositions du code militaire auquel il est soumis en tant que soldat et officier de l’ost.

Attendu cependant que les documents versés à la procédure en pièces à conviction font apparaître que le Coms Le Gueux avait donné l’ordre de destruction de l’armée au Commodore ; que celui-ci a sollicité auprès du Coms l’autorisation de conserver son armée ; que le Coms n’a pas donné suite à l’ordre de destruction qu’il avait déjà prononcé ; qu’à la barre, le Maréchal Le Gueux est venu dire qu’il avait autorisé le Commodore à conserver son armée à la seule condition qu’il fasse une demande à postériori auprès du Conseil militaire.

Attendu que le Coms est membre de droit du conseil militaire ; qu’il a été saisi par une demande du Commodore en vue de l’autoriser à conserver son armée ; qu’il ne peut être reproché au Commodore de ne pas avoir envoyé une demande à chacun des membres du conseil militaire en ce qu’il avait déjà saisi une autorité matériellement compétente en la personne du Coms.

Attendu qu’il n’appartient pas à la Cour de juger de la validité de l’autorisation délivrée par le Coms, dans la mesure où elle n’est pas saisie de cela et qu’il n’a pas été déterminé si ladite autorisation a été délivrée en concertation avec les autres membres du conseil militaire ; qu’en tous les cas, le Commodore a pu se croire valablement autorisé à conserver l’armée qu’il avait créée.

Attendu que le Commodore était également accusé d’avoir sciemment désobéi à un ordre direct de la Comtesse Vanyel portant sur la destruction de cette même armée ; qu’il a expliqué à la barre que son armée devait naturellement se déliter dans les jours suivants, raison pour laquelle il n’a pas donné suite à cet ordre ; que cependant, il a précisé à la Comtesse qu’il n’avait pas l’intention de faire le moindre geste positif de destruction de cette armée.

Attendu qu’il importe peu que l’armée devait disparaître d’elle-même dans les jours suivant l’ordre de destruction ; qu’en tant que soldat de l’ost, le Commodore devait s’exécuter et détruire volontairement son armée ; qu’il ne l’a pas fait, se rendant ainsi coupable d’un acte d’insubordination caractérisé envers une autorité compétente et légale.

PAR CES MOTIFS

Déclarons le Commodore Deny du lavoir de Murat non coupable de constitution illégale d’armée ;

Déclarons le Commodore Deny du lavoir de Murat coupable d’insubordination ;

Le condamnons à une peine deux jours d’emprisonnement en prison comtale (2 jours IG) et 8 jours d’arrêt militaire dans un cachot au sein de la garnison du Puy, ville de résidence de Messire Deny (8 jours RP) ;

Le condamnons également à 200 écus d’amende qui seront retenus sur sa prochaine solde