En ce 5 Mars 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Khalile pour respect des lois en vigueur au Puy, et plus particulièrement le décret
municipal numéro 2 portant sur la grille des prix maximums pour la
vente de marchandises en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:


Chapitre IV : Des contraventions

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Voici la preuve de l'infraction :

http://www.servimg.com/image_preview.php?i=842&u=10033127

Copie du courrier envoyé au contrevenant :
Citation:
Messire Khalile,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Vincenthagui, Lieutenant de police du Puy.

Il apparaît aux services de police de la ville du Puy que vous vendez 1 miche de pain à 12,95 écus

Nous
vous rappelons qu'il existe une grille des prix maximum que vous pouvez
consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum au
bureau de police.

Je vous demande donc de racheter la miche de
pain que vous avez mis sur le marché et d'enlever tous les autres
articles vendus à des prix illégaux.
Vous pourrez le revendre à son prix autorisé maximum de 6,80 écus.

Je vous laisse un délai de 2 jours à compter de la date d'envoi pour régulariser cette infraction.

Passé ce délai, je porterai plainte au tribunal.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement,
Lieutenant Vincenthagui

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Max se leva*

L'homme récidive une fois encore, une peine de deux journées en prison lui permettrons de réfléchir. Messer le Juge.

*Max se rassit

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Le Lieutenant Vincenthagui entra dans le tribunal et s'avança à la barre*

Je dois vous avouer votre honneur que je suis un peu surpris de devoir témoigner dans cette affaire. En effet je ne vois pas ce que je pourrais ajouter concernant les faits exposés et les preuves de récidives de ce messire qui semble se moquer des lois et de la Justice.
Ah si, je pourrais rajouter qu'aujourd'hui même j'ai déposé une nouvelle plainte pour escroquerie contre ce même messire pour 3 ventes à des prix pharamineux de nouveau.

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, audition du témoin et absence de la défense, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret du Puy relatif aux prix maximums, l'accusé a vendu des marchandises au delà de leur prix maximum.

Constatons que l'accusé est en cours de procès pour les mêmes faits.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une peine de prison de trois jours ferme.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait à Montpellier, le 14 Mars de l'an 1456