En ce 3 Mars 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Lechista pour injure à Fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:

Article 4.5.24. : Violence contre l’autorité - Toute personne qui a commis des violences contre un membre de l'autorité, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.5.9. : Injure - Toute personne qui a, par la parole, l'écriture ou l'image, attaqué autrui dans son honneur est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

Voici la preuve de l'infraction:

Expéditeur : Lechista
Date d'envoi : 2008-03-01 06:52:12


hi,
nie rozumiem za bardzo, bo tłumaczyłem przez InterTran ale myśle, ze chodzi u kupno 20 chleba?
ja jestem kupcem, więc zbieram tanie produkty i sprzedaje w innym mieście.
Jeśli to nielegalne to przepraszam.
Nastepnym razem bede mniej naraz kupował.


pozdrowienia
(polish) Lechista

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Max se leva*
Bien l'accusé ne se manifestant pas je demande une peine de 2 jours de prison et 3 jours de cachot.

*Max se rassit*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur. Nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l’article 4.5.9 du coutumier du Languedoc.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable du délit d'injure qui lui est reproché. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 25 écus.

L'accusé est déclaré non coupable du délit de Violence contre l’autorité.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait à Montpellier, le 14 Mars de l'an 1456.