En ce 5 Mars 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Ducdegrimbow non respect du décret numèro 2 portant sur la grille des prix maximums pour la vente de marchandises en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:

Chapitre IV : Des contraventions

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Voici la preuve de l'infraction :

http://www.servimg.com/image_preview.php?i=843&u=10033127

Copie du courrier envoyé au contrevenant :
Citation:
Messire Ducdegrimbow,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Vincenthagui, Lieutenant de police du Puy.

Il apparaît aux services de police de la ville du Puy que vous vendez 2 miches de pain à 12 écus l'unité

Nous
vous rappelons qu'il existe une grille des prix maximum que vous pouvez
consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum au
bureau de police.

Je vous demande donc de racheter les miches de
pain que vous avez mis sur le marché et d'enlever tous les autres
articles vendus à des prix illégaux.
Vous pourrez les revendre à leur prix autorisé maximum de 6,80 écus.

Je vous laisse un délai de 2 jours à compter de la date d'envoi pour régulariser cette infraction.

Passé ce délai, je porterai plainte au tribunal.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement,
Lieutenant Vincenthagui

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Max se leva et lut l'article de loi*

Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l’amende.

Je demande une amende de 30 écus.

*Max se rassit*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Le Lieutenant Vincenthagui s'avanca à la barre*

Votre honneur, jene vois trop ce que je pourrais ajouter de plus à l'acte d'accusation que vous avez lu qui comporte déjà tous les éléments du dossier, ainsi qu'au réquisitoire de messire Max, si ce n'est que je confirme bien entendu les faits reprochés au contrevenant.

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis éclairé de messire le Procureur et absence de la défense, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret du Puy relatif aux prix maximums, l'accusé a vendu des marchandises au delà de leur prix maximum.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 25 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait à Montpellier, le 14 Mars de l'an 1456