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Procès ayant opposé khalile au Comté du Languedoc
khalile était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : max12
Nom du juge : Debba_1er
Date du verdict : 17/03/1456
Lieu concerné par l'affaire : Le Puy
En ce 3 Mars 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Khalile pour escroquerie en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:
Chapitre IV : Des contraventions
Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.
Selon les lois en vigueur au Puy, et plus particulièrement le décret municipal numéro 2 portant sur la grille des prix maximums pour la vente de marchandises, l'infraction suivante a été relevée :
http://i17.servimg.com/u/f17/09/03/31/27/khalil10.jpg
Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Accusé, levez-vous !
Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur et absence de la défense, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret du Puy relatif aux prix maximums, l'accusé a vendu des marchandises au delà de leur prix maximum.
Constatons que l'accusé est en cours de procès pour les mêmes faits.
En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable des faits d'escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une peine de prison de trois jours ferme et une amende de 50 écus.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fait à Montpellier, le 17 Mars de l'an 1456
Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus et à 3 jours de prison ferme