En ce 11 Mars 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Le_rugbyman_du_66 pour escroquerie en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:

Chapitre IV : Des contraventions

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Chapitre II : De la spéculation

Article 5.2.1. : La spéculation, ou le fait d'acheter des denrées périssables ou non et de les revendre avec un bénéfice sur les marchés d'une même ville, est interdite.

Voici les preuves de l'infraction:

http://img505.imageshack.us/img505/2722/r

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

bonjour messieurs les jurées.
je ne me rapelle pas de mon éffraction car en effet depuis le 2/02 je n'est point embauché. Toutefois si j'ai enffrains la lois je m'en escuse cela a dut etre une erreur d'inatation durant la mise en place de mon annonce et je suis pret a dédomager la personne a qui j'ai causé du tort.

*Max se leva*

Je demande une amende de 30 écus

*Max se rassit*

Je ne comprend pas bien de quoi je suis accusé mais j'ai confiance en la justice et je vais donc payer mon amende

La personne intéressée ne s'est pas présentée.

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis éclairé de messire le Procureur, absence du témoin et intervention de la défense nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu violation du décret royal sur la spéculation, l'accusé a acheté le jeux de carte et l'a revendu plus cher, selon le témoignage écrit de messire Astran.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 15 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait à Montpellier, le 17 Mars de l'an 1456.