En ce 15 Mars 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Missyuna pour esclavagisme en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:

Article 5.1.3. : Toute personne embauchant pour un salaire inférieur peut être poursuivie pour esclavagisme. Le salaire le plus élevé entre celui défini par décret municipal ou 15 écus étant celui pris en compte.

Voici les preuves de l'infraction :

Pour rappel, le 10/08/1455, embauche à 15 écus
http://img255.imageshack.us/img255/6205/missyuna0810je8.jpg

Like a Star @ heaven le 12/03/1456, Affaire Missyuna, embauche à 15 écus.
http://img137.imageshack.us/my.php?image=missyunahp5.jpg

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

*Missyuna se lève et fit un signe de la main*

Bonjour , je suis désolée pour cette embauche ...
Je sais que j'ai fait une erreur et je l'assume entièrement .

J'éspère que vous tiendrez compte de ces quelques mots .

*Missyuna se leva , fit un signe de la main et sortie*

*Max se leva*

L'accusé assume son acte, je demande une amende de 10 écus et espérant que Dona Missyuna à compris qu'elle doit embaucher à la grille des salaires.

*Max se rassit*

*Missyuna sa leva*

Comme messire Max12 l'a dit , j'assume entièrement mon erreur et la prochaine fois je ferait beaucoup plus attention a la grille des salaires .

*Missyuna fit un signe de la main*

Bonjorn Monsieur le juge,
Bonjorn Monsieur le procureur,

Tout mes respects.

Je suis Saradhinatra, brigadière de Narbonne et je viens apporter mon témoignage dans cette affaire.

C'est le lieutenant Castelreng qui a instruit le dossier mais c'est moi qui ai esté en justice.

Dame Missyuna a embauché le sieur Nounnoursmetal pour 15 écus, ce qui est en-deçà du salaire minimum en vigueur à Narbonne.

Cependant, je vous demande de faire preuve d'indulgence envers Dame Missyuna. Je sais qu'il s'agit d'une récidive. Et comme le prévoit le nouveau code de la maréchaussée, c'est plainte directe.

De plus, je voudrais attirer votre attention sur le fait que dame Missyuna a fait immédiatement preuve de bonne volonté pour réparer ce préjudice et qu'elle s'est même excusée pour cette étourderie. Le lieutenant Castelreng de Narbonne pourra en témoigner.

Pour conclure, je demanderais à la cour de faire preuve de clémence envers Dame Missyuna.

Je vous remercie, messire le juge, messire le procureur, de votre attention.

Accusée, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de la grille des salaires de la ville de Narbonne, L’accusée a procédé a embauché un travailleur à un salaire de 15 écus.

Nous, Escavin de Lengadòc, relevons que l’accusée plaide coupable.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusée est déclarée coupable des faits d'esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 7 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 17 Mars de l'an 1456.