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Procès ayant opposé Castor7867 au Comté du Languedoc
Castor7867 était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : max12
Nom du juge : Debba_1er
Date du verdict : 17/03/1456
Lieu concerné par l'affaire : Uzès
En ce 12 Mars 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Castor7867 pour esclavagisme en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:
Article 5.1.3. : Toute personne embauchant pour un salaire inférieur peut être poursuivie pour esclavagisme. Le salaire le plus élevé entre celui défini par décret municipal ou 15 écus étant celui pris en compte.
Voici les preuves de l'infraction :
embauche à 15 écus le 07/03/1456
http://img116.imageshack.us/my.php?image=castorericdemonceauqu7.jpg
Et le courrier envoyé par la brigadière : Messire Castor
Permettez moi tout d'abord de me présenter : *FallenAngel brigadière de police d’Uzès.
Vous avez mis une offre d'emploi en dessous du salaire minimum de 16 écus (loi municipale).
La grille des salaires en vigueur est la suivante:
16 écus minimum pour 0 de caractéristiques
20 écus minimum pour 1 point et plus
Je
vous rappelle que c'est la deuxième embauche illégale que vous faites
et je me vois dans l'obligation de déposer plainte contre vous.
Vous serez contactée pour comparaitre au tribunal.
Cordialement
*FallenAngel brigadière d’Uzès.
Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Max se leva*
Je demande un amende de 20 écus et j'espère que l'accusé lira au moins les lois municipale.
*Ma
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Accusé, levez-vous !
Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis éclairé de messire le Procureur et absence de la défense, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal d'Uzès relatif à la grille des salaires minimums. L’accusé a procédé à l’embauche d’un travailleur à un salaire de 15 écus.
En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable des faits d'esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 10 écus.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fait à Montpellier, le 17 Mars de l'an 1456.
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus