En ce 6 Mars 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Eliox pour - Faux et usage de faux,Faux témoignage , Détournement de biens publics vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:

Article 4.5.15. : Faux dans les preuves - Toute personne qui, en induisant en erreur un fonctionnaire ou un officier public, l'a amené à constater faussement dans un titre un fait ayant une portée juridique (témoignage compris) est passible de l'emprisonnement.

Article 4.5.25. : Abus d’autorité - Les membres d'une autorité qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, ont abusé des pouvoirs de leur charge, sont passible de l'emprisonnement et/ou de l’amende.

Article 4.4.14. : Utilisation abusive des biens de l’état - Toute personne qui utilise un bien de l'Etat en détournant l'utilisation qui est prévue normalement pour ledit bien, sauf si c'est pour un but humanitaire, est passible de l'amende.

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

Messire le Procureur, Messire le Juge.

Dans cette affaire je suis entièrement coupable.

C'est sur un coup de tête et pour pouvoir revenir à une situation stable à Lodève que j'ai enfreint ces articles, mais en aucun cas pour ma personne.

Je n'ai pas respecté mon serment mais ce n'est pas pour autant que je souhaite la ruine de notre Comté, je vais respecté le secret du conseil.

Ce que je souhaite pour ce procès c'est avant tout que je ne sois pas banni et rendu inéligible.

La prison et l'amende me vont, soyez clément.

Certain n'hésiterons pas à sauter sur l'occasion pour m'enfoncer...et je me demande, Messire le Juge si c'est une bonne idée que vous me jugiez.

Ceci dit j'espère que vous prendrez en compte les actions précédentes que j'ai put faire pour notre Comté tout au long de ma vie.

On tire souvent leçon de ses erreurs et je ne risque pas de recommencé, il suffit de me laisser une chance si on le veut...

Je vous remercie de m'avoir écouté.

Messire le Procureur, Messire le Juge, je vous souhaite bon courage dans cette affaire.

*Aprés avoir écouter le témoignage du Prévôt Esme, Max se leva pour prendre la parole*

Messire Eliox à fait une grosse erreur en transmettant se faux pour un procés sur la personne de médion2 et ce n'est pas tout il a voler 100 écus au Comté. En conséquence je demande une peine de 4 jours de prison et 200 écus d'amende.

*Max reprit sa place*

Je n'ai pas grand chose a ajouté.

Je ferai mes excuses aux conseillers ainsi qu'au peuple du Languedoc.

J'espère que ma peine restera à 200 écus et 4 jours de prison avec bien entendu 6 mois sans possibilité d'être élu.

Je vous salue.

*Eliox s'assit la tête basse.*

La personne intéressée ne s'est pas présentée.

La personne intéressée ne s'est pas présentée.

*Dans la salle depuis le début du procès, Esme avait entendu le témoignage de l’accusé. Par moment, elle le va les yeux en l’air en secouant la tête de droite à gauche, n’étant pas étonnée que celui-ci prenne cette affaire à la légère.
A l’annonce de son nom par le procureur qui l’appelait à la barre, quelques parchemins dans ses mains, en saluant discrètement quelques personnes présentes au tribunal, Esme, Prévôt des maréchaux, s’approcha de la barre afin de prendre la parole à son tour.*


Messire Juge, Messire procureur, languedociens présents dans cette salle

*Elle balaya du regard la salle, reconnaissant d’autres personnes qu’elle n’avait pas saluée, esquissa un sourire avant de se retourner vers le devant de la scène*

Messire Eliox, est accusé de faits graves de par ses anciennes fonctions.
Prenons l’affaire depuis le début, afin que tout soit clair pour tout le monde.

*Elle prit une profonde respiration en se raclant la gorge afin de se préparer à un long monologue et commença par expliquer comment ces faits ont été découverts.*
Un autre procès est à l’origine de tout cela. En effet, Messire Eliox accusait Le sieur medion2 de spéculation.
Notre juge, consciencieusement, vérifiant chaque point d’un dossier avant de rendre son verdict, est venu me trouver pour que je l’assiste dans cette démarche.
Chacun de notre côté, nous avons parcouru les archives, les preuves, nous déplaçant même dans les bureaux afin de dénicher parmi des parchemins, celui qui nous intéressait. C’est ainsi que Messire Debba_1er, trouva le document incriminent Messire Eliox, en se rendant dans son bureau provisoire à Lodève.
En effet, Messire Eliox était en charge de vendre du pain, au nom du comté pour aider les lodèvois, suite à une pénurie de marchandises.

Nous avons constaté que le nom de la personne qu’il accusait de spéculation n’apparaissait pas. Il ne le nie pas dans le procès du Sieur injustement accusé, mais en épluchant de plus près ces écritures, il nous est apparu un énorme oubli de nom concernant une vente de deux miches de pains.

*Tout en parlant, elle prit le parchemin accusateur et le montra à l’assemblée en levant sa main devant elle pour ensuite en faire, théâtralement un arc de cercle, tout en se tournant vers le public. *

Nous avons fait part de nos soupçons à notre Coms et, suite à cela, nous avons demandé des explications à Messire Eliox, qui ne liait pas les faits et avoua de suite la supercherie en donnant comme raison de son geste que Sieur medion2, je cite ses propos « se foutait de moi » et pour cette raison, il estimait que de l’accuser à tort, le calmerait.

Messires et Gentes Dames, j’étais, comme les dix autres conseillers, témoin de ses aveux, que j’ai retranscrit mot à mot afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté.

*Dans les parchemins qu’elle possédait, elle sortit celui des aveux, pour le montrer de la même façon que le précédent.*

Certes, il ne nie plus, mais, dans son témoignage ici, il dit qu’il n’agissait pas pour son compte personnel.
Cher auditoire, sachez que j’apporte un autre parchemin qui va à l’encontre de ce qu’il essaye de nous faire croire.

*Coup de théatre, Esme sortit encore un autre parchemin qu’elle brandit devant elle*

En venant au tribunal, j’ai croisé notre bailli Dame Russocarine, qui m’a donné ce document. Je la rajoute en pièce à charge contre Messire Eliox.
Sur ce document, vous verrez qu’il a également volé une centaine d’écus au comté ! Les écritures le prouvent !

*Remettant le parchemin avec les autres, Esme termina son témoignage par quelques mots d’apaisement.*

Messires, Mes Dames, Messire Eliox était procureur, puis procureur-adjoint, nous ne cautionnons en aucun cas ces agissements. La justice est la même pour chacun de nous. Il l’a enfreinte, il est condamnable, d’autant plus qu’il représentait le comté au niveau de la justice !
Par ces faits, il ternit la droiture des autres membres du conseil et de la justice languedocienne en particulier !
Il est hors de question qu’un conseiller se croit au dessus des lois !

J’en ai terminé, si vous permettez, je me retire.

*Sur ces mots elle s’avança vers le juge et lui remit la pile de parchemins, avant de rejoindre sa place dans le public.*


Pile de parchemins :

Affaire medion2 :
http://www.lesroyaumes.com/Proces.php?affaire=30456
Le registre des ventes :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=304897&postdays=0&postorder=asc&start=0
Le faux en écriture :
http://img505.imageshack.us/img505/7540/elioxrm2.jpg
Les aveux :
http://i48.servimg.com/u/f48/11/68/23/99/aveux_10.jpg
Le mandat rendu :
http://img339.imageshack.us/img339/2290/mandatelioxle9.jpg

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après dispute contradictoire, avis éclairé de messire le Procureur, audition des témoins, statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu violation des lois du Languedoc relatives à l'abus d'autorité, Utilisation abusive des biens de l’état et le faux dans les preuves.

Nous, Escavin de Lengadòc, relevons que l'accusé plaide coupable.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'abus d'autorité, de détournements de fonds publics et de faux dans les preuves qui lui sont reprochés.

En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 400 écus, une peine de prison ferme de 6 jours et une inéligibilité de 6 mois.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 20 Mars de l'an 1456.