En ce 11 Mars 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Successfull pour escroquerie en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:


Chapitre IV : Des contraventions

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

Voici les preuves de l'infraction :

http://www.servimg.com/image_preview.php?i=848&u=10033127

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

Successfull est un citoyen honnête et intègre. Il pêche à longueur de journée, quand il n'est pas en train de travailler dans son champ de blé.

*Max se leva*


Sir, vous êtes ici pour escroquerie, vous devriez lire les lois du Languedoc. Je demande une amende de 20 écus.

*Max se rassit*

Successfull qui avait l'habitude de vendre son blé à la mairie. Mais un jour, la mairie n'avait plus d'argent, et Successfull a dû vendre son blé sur le marché du village. Successfull n'a pas pris le temps de consulter la liste des prix. De ce fait, Successfull est prêt à payer les 20 écus d'amande, le prix de sa distraction.
A l'avenir, Successfull fera plus attention aux prix fixés.

Mes hommages à Vous, MesSires

La personne intéressée ne s'est pas présentée.

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur et audition de la défense, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret du Puy relatif aux prix maximums, l'accusé a vendu des marchandises au delà de leur prix maximum.

Constatons que l'accusé plaide coupable et informe la cour que c'est une erreur.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 7 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait à Montpellier, le 20 Mars de l'an 1456