En ce 12 Mars 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Bogosss pour escroquerie en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:


Chapitre IV : Des contraventions

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Voici les preuves de l'infraction :

http://img369.imageshack.us/img369/8136/surmarchvk6.png

http://img373.imageshack.us/img373/4881/acharmandatpe1.png

http://img389.imageshack.us/img389/8165/surmarchgg9.png

http://img360.imageshack.us/img360/333/achatmandat2xr3.png


http://img357.imageshack.us/img357/2392/connexioncn8.png

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Max se leva*

Bien l'accusé ne voulant pas se défendre tant pis pour lui. Je demande un amende de 20 écus.

*Max se rassit*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis éclairé de messire le Procureur, et absence de la défense nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Lodève relatif à la grille des prix maximaux. L’accusé a vendu des marchandises au dessus des tarifs en vigueurs.

Constatons que l'accusé est récidiviste.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 50 écus et une peine de prison de trois jours.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait à Montpellier, le 20 Mars de l'an 1456.