En ce 12 Mars 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Matamehai pour esclavagisme en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:

Article 5.1.3. : Toute personne embauchant pour un salaire inférieur peut être poursuivie pour esclavagisme. Le salaire le plus élevé entre celui défini par décret municipal ou 15 écus étant celui pris en compte.

Voici les preuves de l'infraction :

Embauche à 15 écus le 07/03/1456
http://img299.imageshack.us/my.php?image=matamehaiwillmcmachinkz7.jpg

Courrier envoyer à l'accusé :

Messire Matamehai

Permettez moi tout d'abord de me présenter : *FallenAngel brigadière de police d’Uzès.

Vous avez mis une offre d'emploi en dessous du salaire minimum de 16 écus (loi municipale).
La grille des salaires en vigueur est la suivante:
16 écus minimum pour 0 de caractéristiques
20 écus minimum pour 1 point et plus

Je
vous rappelle que c'est la deuxième embauche illégale que vous faites
et je me vois dans l'obligation de déposer plainte contre vous.
Vous serez contactée pour comparaitre au tribunal.

Cordialement
*FallenAngel brigadière d’Uzès.

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Max se leva*

L'homme semble en retraite, je demande une amende de 20 écus et 1 jour de cachot.

*Max se rassit*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Madames et Messieurs,

Je viens témoigner et confirmer ici que messire Matamehai a bien embauché en dessous du salaire légal.
Comme précisé, il s'agit de sa deuxième embauche en dessous du salaire légal. Je m'étais occupée de régler son premier cas, que nous avons mis plus où moins de temps à régler.
Mais apparemment, celà ne lui a pas servi de leçon, et messire Matamehai a récidivé.

Personnellement je trouve celà innaceptable de ne pas prendre connaissance des décrets mis en place et surtout des grilles de salaires en vigueur qui sont placardées en mairie. D'autant plus que dans ce cas, l'accusé a pu remprendre plusieurs fois connaissance des grilles, puisque je les lui rappellaient dans mes courriers.

Je pense que piur calmer les ardeurs de certains villageois à embaucher en dessous du salaire légal, il serait bon de faire de certain cas un exemple.

Monsieur le juge, je suis persuadée que vous saurez trouver la bonne solution quoi qu'il advienne.

Merci de m'avoir donné la parole.

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis éclairé de messire le Procureur et absence de la défense, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal d'Uzès relatif à la grille des salaires minimums. L’accusé a procédé à l’embauche d’un travailleur à un salaire de 15 écus.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 10 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait à Montpellier, le 20 Mars de l'an 1456.