En ce 19 Mars 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Hugophil pour achat irrégulier de bois à Nîmes en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:

Article 4.4.5. : Achat irrégulier - Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle est passible de l’amende.

Voici les preuves de l'infraction :

icarionnoste a écrit:
2008-03-16 10:20:08 : Vous avez vendu 2 stères de bois pour 5,40 écus à Hugophil
2008-03-16 10:10:07 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 5,40 écus à Hugophil

Icarionnoste a écrit:
2008-03-17 16:50:03 : Vous avez vendu 2 stères de bois pour 5,41 écus à Hugophil
2008-03-17 15:30:03 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 5,41 écus à Hugophil

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

J'ai acheté du bois en prévision de devenir boulanger.
Avec tout mon respect
Hugophil

*Max se leva*

Vous devriez lire les lois du Languedoc Sir Hugophil , je demande une amende 15 écus.

*Max se rassit*

Le comté manque cruellement de pain et les boulangers ne produisent pas assez de pain. Mon attention n'était pas de me mettre hors la loi mais de devenir boulanger. Je me suis aperçu que non seulement le pain manquait mais également les stères de bois pour le produire. Devenir boulanger sans stères de bois m'empêcherait de produire du pain. Mes achats de bois était donc prévisionnel.
15 écus sont donc très chers payés.
Avec tout mon respect
Hugophil

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur et plaidoirie de la défense, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l'article 4.4.5 du coutumier du Languedoc, l'accusé a acheté des grandes quantités de bois qui lui étaient inutiles.

Castatons que l'accusé a acheté un moulin dans la ville de Nîmes et en conséquence, même comme prévision, le bois ne lui sert à rien.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 15 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait à Montpellier, le 23 Mars de l'an 1456