En ce 22 Mars 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Falagar pour esclavagisme au Puy en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:

Article 5.1.3. : Toute personne embauchant pour un salaire inférieur peut être poursuivie pour esclavagisme. Le salaire le plus élevé entre celui défini par décret municipal ou 15 écus étant celui pris en compte.

Voici les preuves de l'infraction :

Embauche à 12 écus le 14 mars

http://img247.imageshack.us/img247/1155/escla12ys0.png

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

votre honneur, je ne puis me defendre car je reconnait être coupable, tout ce que je demande, est que la court soit clémente a mon egard due a mon ignorance des règles de vie dans ce village et je regrette d'avoir offenser qui que ce soit, spécialement la personne qa qui j'ai affligé cette affront.

*Max se leva*

Bien vous reconnaissez avoir fait un erreur, vous devriez vous renseignez sur les lois et décrets municipaux au Puy, je demande une peine de 15 écus.

*Max se rassit*

je suis prêt a payer une amende mais de la a dire que 15 ecus soit raisonnable j'en doute fort, je suis pret a payer la différence de mon erreur en triple soit 9 ecus ce que je crois raisonnable vu les circonstences de mon erreur.

Votre honneur, j'ai moi même fais l'erreur d'accepter l'emploi à 12 écus.
De ce fait, j'accepte de recevoir les 9 écus de l'accusé en vertu de l'ignorance des règles de vie mais ceci sans commettre aucune erreur jusqu'à nouvel ordre.

La personne interéssée ne s'est pas manifestée.

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, et audition des témoins, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret comtal relatif au salaire minimum. L’accusé a procédé à l’embauche d’un travailleur à un salaire de 12 écus.

Nous, Escavin de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 10 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait à Montpellier, le 23 Mars de l'an 1456.