En ce 16 Mars 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Lunenoir pour pillage en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:

Article 4.6.9. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de l'emprisonnement, et/ou de l’amende ou de la peine de mort.

Article 4.5.6. : Pillage - Toute personne qui, sans droit, a utilisé à son profit des valeurs patrimoniales du comté tombées en son pouvoir est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende


Voici les preuves de l'infraction :

http://i48.servimg.com/u/f48/11/68/23/99/luneno10.jpg


http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=310460

Article de l'AAP :

UZES (AAP)- La mairie d'Uzes est tombée lors d'une attaque nocturne des "Loups du Gévaudan" dirigés par Cristals de Lune. La horde d'attaquants, composée d'une quinzaine de bandits, a profité d'un relâchement de la vigilance des maréchaux de la ville.

Au matin,tous les "loups" avaient pris la fuite de la ville, laissant derrière eux désolation et sentiments de vengeance. Le bilan du larcin s'élève , au bas mot, à 8000 écus.


Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Max se leva*

Amende de 400 écus pour se pillage de la mairie d'Uzés.

*Max se rassit

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Accusée, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, et absence de la défense. Nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l’article 4.6.9 et 4.5.6 du coutumier du Languedoc.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable du délit de pillage qui lui est reproché. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 3000 écus et une peine de prison de 5 jours.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusée, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait à Montpellier, le 27 Mars de l'an 1456.