En ce 21 Mars 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de CHTISUD pour esclavagisme à Alais en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:

Article 5.1.3. : Toute personne embauchant pour un salaire inférieur peut être poursuivie pour esclavagisme. Le salaire le plus élevé entre celui défini par décret municipal ou 15 écus étant celui pris en compte.

Voici les preuves de l'infraction :

CHTISUD embauche APOCALISP pour 12 écus le 10/03 à
00:43

- Preuve de l'embauche:
http://www.casimages.com/img.php?i=0803100525482584077.jpg

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- Courrier envoyé à CHTISUD:
http://www.casimages.com/img.php?i=0803100543212584308.jpg

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- Courrier envoyé à Apocalisp:
http://www.casimages.com/img.php?i=0803100544452584327.jpg

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- Courrier reçu
En date du 13.03.2008 aucune réponse de Apocalisp ni de Chtisud

Deuxième courrier envoyé à Apocalisp ce 13.03.2008
http://www.casimages.com/img.php?i=0803130522452613010.jpg

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

j'ai contacte mon employe et il ne m'a jamais repondu ce afin de lui regler le supplement de salaire
De plus j'ai affiche ce salaire par erreur

*Max se leva*

Bien vous reconnaissez avoir fait un erreur, vous devriez vous renseignez sur les lois et décrets municipaux d'alais, je demande une peine de 5 écus.

*Max se rassit*

pourrais prevoir la possibilite de rectifier une erreur si on la voit cela eviterait des procés à l'avenir

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret comtal relatif au salaire minimum fixé à 15 écus. L’accusé a procédé à l’embauche d’un travailleur à un salaire de 12 écus.

Nous, Escavin de Lengadòc, relevons que l’accusé coupable.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 10 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait à Montpellier, le 29 Mars de l'an 1456.