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Procès ayant opposé Garcons au Comté du Languedoc
Garcons était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : max12
Nom du juge : Debba_1er
Date du verdict : 29/03/1456
Lieu concerné par l'affaire : Beziers
En ce 21 Mars 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Garcons pour esclavagisme en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:
Article 5.1.3. : Toute personne embauchant pour un salaire inférieur peut être poursuivie pour esclavagisme. Le salaire le plus élevé entre celui défini par décret municipal ou 15 écus étant celui pris en compte.
Voici les preuves de l'infraction :
http://i48.servimg.com/u/f48/11/68/23/99/garcon10.jpg
http://photo.ringo.com/257/257578034RM967264018.jpg
Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.
desole
*Max se leva*
dèsolé ?? hè bien amende de 200 écus, messer le juge.
*Max se rassit*
c'est beaucoup pour si peux
Accusé, levez-vous !
Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Béziers relatif à la grille des salaires minimums. L’accusé a procédé à l’embauche d’un travailleur à un salaire de 21 écus alors que le salaire minimum étant à 23 écus.
Nous, Escavin de Lengadòc, relevons que l’accusé s'excuse à la cour.
En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable des faits d'esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 10 écus.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fait à Montpellier, le 29 Mars de l'an 1456. »
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus