En ce 24 Mars 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Adehlaide pour esclavagisme à Alais en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:

Article 5.1.3. : Toute personne embauchant pour un salaire inférieur peut être poursuivie pour esclavagisme. Le salaire le plus élevé entre celui défini par décret municipal ou 15 écus étant celui pris en compte.

Voici les preuves de l'infraction :

Preuve de l'annonce
http://www.casimages.com/img.php?i=0803180948172660056.jpg

Annonce passée
http://www.casimages.com/img.php?i=0803181048232660479.jpg

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen

Monsieur le juge je suis toute nouvelle à NIMES et c'est vrai je reconnais avoir omis de consulter la grille des salaires vous savez Monieur le juge il y a t'en de choses a faire lorsque vous arrive dans un nouvelle ville. Je n'ai pas empoyer cette personne dans le but de gagner des ecus sur sont travail. j'ai fauter par ingnorance. je vous prie Monsiuer le juge d'etre indulgent pour c'ette fois moi qui suis toute nouvelle a NIMES je m'engage a l'avenir avant de demander un employer de consulter la grille des salaires

*Max se leva*

Je vous laisse le bénéfice du doute, je demande une amende de 2 écus.

*Max se rassit*

je vous remercie votre honneur, a lavenir je m'informerer du slaire a donner pour tout emploi

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Nîmes relatif aux grilles de salaire. L’accusé a procédé à l’embauche d’un travailleur à un salaire de 16 écus, alors que le minimum est de 21 écus.

Nous, Escavin de Lengadòc, relevons que l’accusé coupable.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 10 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait à Montpellier, le 29 Mars de l'an 1456.