En ce 24 Mars 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Pomaree pour embauche à 18 écus pour 5 points de caractéristique à Narbonne en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:

Article 5.1.3. : Toute personne embauchant pour un salaire inférieur peut être poursuivie pour esclavagisme. Le salaire le plus élevé entre celui défini par décret municipal ou 15 écus étant celui pris en compte.

Voici les preuves de l'infraction :

http://img386.imageshack.us/img386/6287/pomareedk0.png

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

Monsieur le procureur, messieurs les jurés.
Veuillez m'excuser pour cette embauche au dessous du minimum permis. Je sors d'une retraite spirituelle assez longue et je ne savais plus les sommes des embauches à ce jour.
Dites-moi comment dédomager la victime et je le ferai de la manière que vous m'indiquerez.
Merci de m'avoir entendu.
Encore toutes mes excuses pour le tort causé à la victime.

*Max se leva*

Vous assumez vos actes, je demande à ceux que l'accusée dédommage la victime c'est a dire 24 écus.

*Max se rassit*

Monsieur le Juge, Monsieur le Procureur, Messieurs les jurés,

J'assume entièrement mes responsabilités, monsieur le procureur.
Quand j'ai déposé mon offre d'emploi à la mairie, le salaire que je donnais n'était nullement dans l'intention de nuire aux villageois. Faisant moi-même des petits boulots chaque jour de ce genre, je n'y ai trop prêté attention. La victime a accepté ce travail et quand j'ai reçu le courrier de dame Saradhinatra pour me prévenir d'aller enlever mon offre d'emploi, il était déjà trop tard. la victime a accepté cet emploi, elle n'étais pas trop au courant des lois non plus. Elle ne s'est d'ailleurs pas manifesté pour autant. Je ne suis pas trop la seule à ne pas connaitre les lois, quand je vois le nombre de villageois qui se retrouve dans le même cas que moi. Le dédommagement est quand même à mes yeux un peu trop sévère, d'autant que le travail n'a pu être effectué. En effet, j'ai aussi oublié d'acheter du blé pour semer le champ. Le ledemain j'ai redéposé une offre d'emploi cette fois-ci acceptable par les lois. Semer mon champ m'aura coûté 75,30 écus, sentence comprise. La victime aura eu un salaire de 42 écus. Je n'ai pas facile chaque jour pour gagner l'écu devenu indispensable pour vivre en ce Royaume. Je vous demande de faire preuve d'un peu plus de clémence à mon égard. Merci de m'avoir entendu une deuxième fois.

Accusée, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Narbonne relatif à la grille des salaires minimums. L’accusée a procédé à l’embauche d’un travailleur à un salaire de 18 écus alors que le salaire minimum étant à 20 écus.

Nous, Escavin de Lengadòc, relevons que l’accusé s'excuse à la cour.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 7 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait à Montpellier, le 29 Mars de l'an 1456.