En ce 22 Mars 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Johana971 pour tentative de révolte en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:

Article 4.5.30. : Toute personne qui, menace un Languedocien de nuire à l’ensemble des habitants, d’une de ses villes ou du comté, sera passible de l’emprisonnement et/ou de l’amende.

Voici les preuves de l'infraction :

http://img90.imageshack.us/img90/9894/rvolteqa2.png

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Max se leva*

Dona Johana971 ne souhaitant pas se défendre je demande 2 jours de prison, messer le Juge.

*Max se rassit*

je t'emmerde je m'en fou du procès vas te faire !!

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur. Nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l’article 4.6.9 relatif aux tentatives de trahisons et hautes trahisons. L’accusée a prit d’assaut une mairie Languedocienne, et requalifions le procès en haute trahison.

Nous, Escavin de Lengadòc, relevons que l'accusée insulte la cour.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusée est déclarée coupable de haute trahison. En conséquence de quoi, nous la condamnons à la mise aux fers pour une durée de trois journées.

L'accusée est déclarée coupable d'insultes envers la cour. En conséquence de quoi, nous la condamnons à une amende de 45 écus.


Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait à Montpelhier, le 29 Mars de l'an 1456.