En ce 19 Mars 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Kao pour infraction aux règles et lois régissant la gestion des mandats en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien :

Article 4.1.5. : Le présent codex est applicable à quiconque aura commis un crime ou un délit au Languedoc excepté si son statut le fait dépendre de la juridiction de la Pairie.

Article 4.1.11. : Un crime ou un délit est réputé commis au lieu où l'auteur a agi...

Article 4.4.14. : Utilisation abusive des biens de l’état - Toute personne qui utilise un bien de l'Etat en détournant l'utilisation qui est prévue normalement pour ledit bien, sauf si c'est pour un but humanitaire, est passible de l'amende.

Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l’amende.

Article 5.3.3. : Toute personne mandatée est responsable devant la justice du bon déroulement de sa mission.

Article 5.3.4. : Toute personne mandatée qui ne respecte pas les termes de son mandat peut être poursuivie en justice pour détournement de biens publics.

Article 4.3.4. : Inéligibilité - Le condamné à l'emprisonnement est incapable de revêtir une charge ou une fonction officielle, pour une durée d'un mois à 2 mois, si l'infraction commise dénote qu'il est indigne de confiance. Cela est laissé à l’appréciation du juge. Le comte dispose d’un droit de veto sur cette décision.
Le juge doit motiver particulièrement sa décision prononçant l’inéligibilité en démontrant en quoi la personne n’est pas digne d’occuper une charge ou une fonction officielle.
Cette peine doit être réservée pour les infractions qui traduisent la malhonnêteté (autre qu’intellectuelle) ou la dangerosité du condamné.

Voici la preuve de l'infraction :

http://img225.imageshack.us/img225/1086/kao2nk3.jpg

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

Kao s'avanca "

J'avance ici deux arguments. Le premier est que votre preuve n'est qu'un simple témoignage ( RP parlant), je ne vois donc pas ce qu'elle a de vraiment valable puisque je pourrais avancer un témoignage de nature différent assez rapidement.

Mon deuxième argument est simple. On m'accuse déjà d'escroquerie dans un autre procès. On m'accuse donc d'avoir voler ce mandat. Je l'ai reconnu ouvertement d'ailleurs. Je ne vois donc pas en quoi ce dernier sois disant acte doit donner lieu à un autre procès.
Je veux bien être accusé mais je ne souhaite pas payer deux fois pour le même délits.

Merci

*Max se leva*

Sir Kao, ici nous ne jugeons pas le vol du mandat mais son utilisation abusive ainsi que de vol, vous vous servez de ce mandat pour votre enrichissement personnel, la lieutenant Mijo avec ses preuves vous accable, je demande une peine de 4 jours de prison de 200 écus d'amende.

*Max se rassit*

Mon précédent procès avait un rapport complet avec ce procès là.
J'ai même eu une confirmation du juge.
Comme il l'a dit lui même dans le précédent procès, toute affaire avec la justice aillant un rapport avec cette affaire doit être annuler vu que j'ai déjà purger ma peine.

J'attends toujours d'ailleur, après avoir prévenu le juge il y a une semaine..

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bonjour,
voila Messir kao ce sert du mandat volé pour faire ces achats sur le marché de Nimes , je surveillée depuis 2 jours celui çiet a ma grande suprise j'ai pu voir les faits de Kao
1)http://www.hiboox.com/lang-fr/image.php?img=6fuvfqp8
2)http://www.hiboox.com/lang-fr/image.php?img=9z8iiyes.jpg
3)http://www.hiboox.com/lang-fr/image.php?img=xgas73h7.jpg
http://www.hiboox.com/lang-fr/image.php?img=x2pmnb3h.jpg
voiçi toutes les preuves plus celle au chateau j'espere vous les avoir toutes donner
voila en gros kao ce sert du mandat et cela depuis quand ???
sur ce le lieutenant mijo quitte la salle en saluant tout le monde

*ne comprenant pas franchement en quoi son témoignage avait une quelconque importance...*

Bonjorn,

En tant que maire de Nîmes j'ai fait constaté de part les preuves envoyées à la justice que messer Kao continué ses exactions en vidant un mandat communal,
rien d'autre à ajouter.

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire l’accusation, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

L'affaire a été déjà jugée, l'accusé condamné pour avoir détourner le mandat & l'avoir vidé.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est pleinement et entièrement relaxé des faits qui lui sont reprochés.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait à Montpellier, le 1er Avril de l'an 1456. »