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Procès ayant opposé Allies au Comté du Languedoc
Allies était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : max12
Nom du juge : Debba_1er
Date du verdict : 01/04/1456
Lieu concerné par l'affaire : Mende
En ce 27 Mars 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Allies pour corps d'armes illégal à Mende en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:
Article 3.2.3.4. - La constitution de groupes armés (corps d'armes, lances, armées...) sans l'accord du conseil militaire est interdite à tout autre organisme que l'Ost, uniquement dans le cadre de ses missions.
http://img239.imageshack.us/img239/5296/armes1pe2.jpg
http://img507.imageshack.us/img507/4306/corpsdarmes2kx9.jpg
Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.
Je suis désolé de cette erreur de ma part, je n'était pas aucourant. Je ne savais pas que les corps d'arme était interdit.je m'en excuse, mon groupe est detruit depuis quelques temps et je n'en referais plus.
*Max se leva*
L'accusé a détruit son corps d'armes, je demande une faible amende de 10 écus, l'homme à compris son geste et il s'en excuse.
*Max se rassit*
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Accusé, levez-vous !
Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur. Nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l’article 3.2.3.4 et 3.2.3.5 du coutumier du Languedoc.
Constatons que l'accusé plaide coupable.
En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable du délit de constitution de groupe armé illégal qui lui est reproché. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 10 écus.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fait à Montpellier, le 1er Avril de l'an 1456.
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus