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Procès ayant opposé Amenoar au Comté du Languedoc
Amenoar était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : max12
Nom du juge : Debba_1er
Date du verdict : 01/04/1456
Lieu concerné par l'affaire : Alais
En ce 24 Mars 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Amenoar pour esclavagisme à Alais en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:
Article 5.1.3. : Toute personne embauchant pour un salaire inférieur peut être poursuivie pour esclavagisme. Le salaire le plus élevé entre celui défini par décret municipal ou 15 écus étant celui pris en compte.
Voici les preuves de l'infraction :
Preuve de l'annonce
http://www.casimages.com/img.php?i=0803181105012660583.jpg
Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Max se leva*
Encore une personne qui ne souhaite pas se défendre, je demande une amende de 20 écus.
*Max se rassit*
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Accusé, levez-vous !
Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis éclairé de messire le Procureur, et absence de la défense, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal d'Alais relatif au salaire minimum fixé à 18 écus pour les ouvriers. L’accusé a procédé à l’embauche d’un travailleur à un salaire de 16 écus.
En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable des faits d'esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 15 écus.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fait à Montpellier, le 1er Avril de l'an 1456.
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus