En ce 27 Mars 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Theofil pour esclavagisme à Mende en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:

Article 5.1.3. : Toute personne embauchant pour un salaire inférieur peut être poursuivie pour esclavagisme. Le salaire le plus élevé entre celui défini par décret municipal ou 15 écus étant celui pris en compte.

Article 4.3.8. : Cas de récidive - Pour les cas de récidive le juge doit étudier la possibilité d’augmenter la peine initialement prévue.
La récidive se définit comme la réitération d’une infraction de même nature qu’une précédente infraction ayant fait l’objet d’une condamnation. Pour qu’il y ait récidive, les deux infractions doivent donc être de même nature et avoir été séparées par un jugement.

Voici les preuves de l'infraction :

21/03 09:03 : Theofil embauche Solose pour 12,00 écus

Décrets de Mende

Grille des salaires pour la ville de Mende:
de 0 à 9 points de compétence: 16 écus ou plus,
de 10 à 18 points de compétence 20 écus ou plus,
à partir de 19 points de compétence 24 écus ou plus.

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

que dois-je faire et comment ?

Je m'excuse

Theofil

*Max se leva*

Contactez Sir Solose pour le rembourser mais c'est trop tard vous auriez du le faire avant bien avant, Je demande une amende de 50 écus vu que le sir Theofil est récidiviste.

*Max se rassit.

ik heb dat wel betaald aan solose alles in orde
alles is opgelost

Titre : Oproep ter getuigenis in het proces vanTheofil

Expéditeur : Le tribunal du Comté


Bij deze informeert de rechtbank van de provincie u, dat u bent opgeroepen om uw getuigenis af te leggen, in het kader van het proces voor slavernij tegen Theofil .

U kan vanaf vandaag uw getuigenis afleveren in het Justitiepaleis.


bonjour

je n'ai pas recu le courrier en francais je n'ai pu me presenter avant mil excuses

23-03-2008 10:50 : Vous avez vendu à Theofil 1 miche de pain pour 10,50 écus.

cependant le sieur en question s'est remboursé envers moi

merci solose

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret comtal relatif au salaire minimum en Languedoc établi à 15 écus. L’accusé a procédé à l’embauche d’un travailleur à un salaire de 12 écus.

Nous, Escavin de Lengadòc, relevons que l’accusé est un récidiviste.

Nous, Escavin de Lengadòc, constatons que la victime a été remboursée.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 50 écus et une peine de prison de 1 jours.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait à Montpellier, le 1er Avril de l'an 1456.