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Procès ayant opposé Nathan007 au Comté du Languedoc
Nathan007 était accusé de Haute Trahison.
Nom du procureur : max12
Nom du juge : Debba_1er
Date du verdict : 04/04/1456
Lieu concerné par l'affaire : Mende
En ce 25 Mars 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Nathan007 pour tentative de révolte à Mende en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:
Article 4.6.9. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de l'emprisonnement, et/ou de l’amende ou de la peine de mort.
Voici les preuves de l'infraction :
http://img291.imageshack.us/img291/2007/rvolte2503dn2.jpg
Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.
pffff pffff pffff
*Max se leva*
L'homme ne souhaite pas se défendre, je demande une peine de 2 jours de prison.
*Max se rassit*
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Accusé, levez-vous !
Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur. Nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l’article 4.6.9 relatif aux tentatives de trahisons et hautes trahisons. L’accusé a prit d’assaut une mairie Languedocienne.
En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable de haute trahison. En conséquence de quoi, nous la condamnons à la mise aux fers pour une durée de deux journées.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fait à Montpellier, le 4 Avril de l'an 1456.
Le prévenu a été condamné à 2 jours de prison ferme