Procès ayant opposé Gardurg au Comté du Languedoc
Gardurg était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Illisible
Nom du juge : Marguerite
Date du verdict : 05/04/1455
Lieu concerné par l'affaire : Carcassonne
Monsieur le juge. J'intente un procès contre l'avide Gardug qui a vendu des pelotes de laines au prix astronomique de 15.95 écus à Carcassone alros que le prix maximum y est de 12.20 écus.
Je précise que le prévenu peut faire appel au bareau du Languedoc gratuitement si il le veut.
Ci-joint les preuves :
http://img340.imageshack.us/img340/9760/gardugvz3.png
Je reconnais mon erreur, dans la précipitation je n'ai pas pensé à regarder les prix maximum autorisé par la mairie, je ne recommencerais plus. Cependant laissez moi vous dire que c'est dur de gagner sa vie en effet comment faire des bénéfices avec 3 pauvres pelotes à 12,50 écus à raison de 35 écus le mouton?
Mais ceci n'est pas votre problème je m'en rend bien compte et je prie l'accusateur de me pardonner instamment.
Je voudrais ajouter que j'ai retirer mes biens de la vente dès réception du courrier du lieutenenant de police m'informant de mon erreur.
Qu'il en soit selon votre jugement et à la grâce de Dieu!
Le fait que le coupable Gargud reconnaisse son tord est une bonne chose. Peut-être les prix maxima sont-ils trop peu élevés mais comme le prévenu l'a précisé, nous ne sommes pas ici pour juger de cela. Je demande une peine comprennant les 3 écus et 75 deniers de surpix ainsi qu'une amende de 6 écus 25 pour la faute ce qui fait un total de 10 écus.
*La juge se leva pour prononcer le verdict :*
"Accusé, levez-vous ! Nous, Marguerite de Volpilhat, Juge du Languedoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons à votre encontre.
Attendu que Sieur Gardurg a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits d'escroquerie, pour avoir outrepassé un décret municipal fixant le prix maximum des pelotes de laine à 12.20 écus, en en mettant en vente à 15.95 écus.
Attendu que le procureur a apporté les preuves de la mise en vente desdites pelotes.
Attendu que dame Aymerssende est venue à la barre témoigner que l'accusé avait été destinataire d'un courrier l'avertissant de cesser ses ventes illicites, ce qu'il a fait ; qu'elle a elle-même acheté une pelote de laine au sieur Gardurg pour le découvrir.
Attendu que l'accusé reconnaît sa faute, invoque des conditions économiques difficiles.
Attendu que le procureur a requis une peine de 10 écus.
Par conséquent,
Déclarons Gardurg coupable des faits qui lui étaient reprochés ;
Le condamnons, conformément aux articles VI, XI et XVI du coutumier languedocien, livre pénal, et à l'article II du coutumier languedocien, livre économique, à une amende de 8 écus ;
Disons que le présent jugement fera l'objet d'un affichage public ;
Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la cour d'appel du royaume selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel ;
Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Marguerite de Volpilhat, le 5 avril de l'an d'Horace 1455.
L'audience est levée".
Aymerssende s'approche.
Messieurs,
J'ai envoyé un courrier à Gardug à propos de sa vente et je lui ai enjoint de reprendre ses pelotes.
Je dois reconnaitre qu'il l'a fait. Mais je lui reproche de ne pas m'avoir répondu pour me tenir informé de sa coopération. Il aurait également pu me parler de ses griefs envers les tarifs pratiqués à Carcassonne.
Je lui reproche aussi de n'avoir pas racheté la pelote que j'avais du lui acheté pour connaitre son identité.
Merci pour votre attention.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Le prévenu a été condamné à une amende de 8 écus