En ce 16 Mars 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Lunenoir pour prise de la mairie d'Uzès en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:

Article 4.6.9. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de l'emprisonnement, et/ou de l’amende ou de la peine de mort.

Article 4.5.30. : Toute personne qui, menace un Languedocien de nuire à l’ensemble des habitants, d’une de ses villes ou du comté, sera passible de l’emprisonnement et/ou de l’amende.

Voici les preuves de l'infraction:

16-03-2008 : Révolte à Uzès ! Lunenoir prend le pouvoir

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Max se leva*

Lunenoir avait déjà essayé de prendre la mairie d'Uzés, je demande une amende de 200 écus et 5 jours de prison, Messer le Juge.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Accusée, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur et absence de la défense. Nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l’article 4.6.9 et 4.5.30 relatif aux trahisons et hautes trahisons. L’accusée a prit d’assaut une mairie Languedocienne.

Constatons que l'accusée a été déjà condamné pour le pillage de la mairie d'Uzès à une lourde peine.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusée est déclarée coupable de haute trahison. En conséquence de quoi, nous la condamnons à être bannie des terres du Languedoc pour la durée de trois mois et à un écu d'amende.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait à Montpellier, le 6 Avril de l'an 1456.