Procès ayant opposé Lunenoir au Comté du Languedoc
Lunenoir était accusé de Haute Trahison.
Nom du procureur : max12
Nom du juge : Debba_1er
Date du verdict : 06/04/1456
Lieu concerné par l'affaire : Uzès
En ce 16 Mars 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Lunenoir pour révolte à Uzés en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:
Article 4.6.9. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de l'emprisonnement, et/ou de l’amende ou de la peine de mort.
Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.
Voici les preuves de l'infraction :
http://i48.servimg.com/u/f48/11/68/23/99/luneno10.jpg
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=310460
Article de l'AAP :
UZES (AAP)- La mairie d'Uzes est tombée lors d'une attaque nocturne des "Loups du Gévaudan" dirigés par Cristals de Lune. La horde d'attaquants, composée d'une quinzaine de bandits, a profité d'un relâchement de la vigilance des maréchaux de la ville.
Au matin,tous les "loups" avaient pris la fuite de la ville, laissant derrière eux désolation et sentiments de vengeance. Le bilan du larcin s'élève , au bas mot, à 8000 écus.
Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Max se leva*
Les preuves parlent d'elle même,Je demande une peine de prison de 5 jours et une amende de 350 écus.
*Max se rassit*
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Accusée, levez-vous !
Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur et absence de la défense. Nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l’article 4.6.9 et 4.5.30 relatif aux trahisons et hautes trahisons. L’accusée a prit d’assaut une mairie Languedocienne.
Constatons que l'accusée a été déjà condamné pour le pillage de la mairie d'Uzès à une lourde peine.
En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusée est déclarée coupable de haute trahison. En conséquence de quoi, nous la condamnons à être publiquement fustigée de trente coups de verges et à un écu d'amende.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fait à Montpellier, le 6 Avril de l'an 1456.
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu et à la peine de substitution suivante : l'accusée doit être fustigée de trente coups de verges.