En ce 1er Avril 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Alexode pour esclavagisme en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:

Article 5.1.3. : Toute personne embauchant pour un salaire inférieur peut être poursuivie pour esclavagisme. Le salaire le plus élevé entre celui défini par décret municipal ou 15 écus étant celui pris en compte.

Voici les preuves de l'infraction :

http://www.casimages.com/img.php?i=0803290216162778877.jpg

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

je ne savait pas que le salaire minimum était de 15 écus et je peux déduire la personne qui as travailler dans mon champs.
et si je refait une offre d'emploie je payerais 25 écus la personne que j'emploiré

*Max se leva*

Vous faite preuve de bonne foi, je demande une petite amende de 10 écus.

*Max se rassit*

j'accepte d'avoir une amende de 10 écues.
mais jspère que c'est 10 écus seront reverser a la victime

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, et audition de le défense, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret comtal relatif au salaire minimum. L’accusé a procédé à l’embauche d’un travailleur à un salaire de 12 écus.

Nous, Escavin de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 10 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait à Montpellier, le 9 Avril de l'an 1456.