En ce 31 Mars 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Adelaide76 pour esclavagisme au Puy en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:

Article 5.1.3. : Toute personne embauchant pour un salaire inférieur peut être poursuivie pour esclavagisme. Le salaire le plus élevé entre celui défini par décret municipal ou 15 écus étant celui pris en compte.

Article 4.3.8. : Cas de récidive - Pour les cas de récidive le juge doit étudier la possibilité d’augmenter la peine initialement prévue.
La récidive se définit comme la réitération d’une infraction de même nature qu’une précédente infraction ayant fait l’objet d’une condamnation. Pour qu’il y ait récidive, les deux infractions doivent donc être de même nature et avoir été séparées par un jugement.

Voici les preuves de l'infraction :

http://www.servimg.com/image_preview.php?i=882&u=10033127

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

Je pense qu'il y a un bug dans votre système.
En effet, c'est la 2ème fois que je suis accusé à tort... Je n'ai jamais embauché personne, ni fait une opération en vu d'embaucher quelqu'un...
Merci de revoir dans votre système
Sincères salutations.

*Max se leva*

Etrange n'est ce pas ? Vous avez un champ et les offres d'emploi prouvent que vous embauchez des personne.

Je demande une amende de 30 écus en vus de la récidive.

*Max se rassit*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal du Puy relatif à la grille des salaires minimums. L’accusé a procédé à l’embauche d’un travailleur à un salaire de 12 écus.

Nous, Juge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide non coupable, sans pour autant remettre en cause les preuves avancées par l’accusation.

Nous, Juge de Lengadoc, relevons que l'accusé est récidiviste.

En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 30 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue, l’audience est levée !

Fait à Montpellier, le 13 Avril de l'an 1456.