Mistercosmik a acheté du pain à 5 écus 50 déniers à Nimes alors qu'ils sont réservés en vagabonds.
Plainte en vertue de paragraphe (3) de l'article XVI chapitre IV du droit pénal, je cite :
"Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise."
Le prévenu peut faire appel au bareau.

Ci-joint les preuves :
http://img256.imageshack.us/img256/4093/mistercosmikbk9.png
http://img256.imageshack.us/img256/1595/ficheoh2.png

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusé a acheté trois miches de pain reservées, donc mérite une amende d'environ 5 écus pour compenser le méfait lui-même

A cela on ajoute une amende de 10 écus par article...

Je demande donc à ce que l'accusé, qi ne prend pas la peine de se défendre, paie l'amende de 35 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Je témoigne ici en qualité d'echevin aux vagabonds. Pour moi l'accusé constitue un danger pour notre ville : en effet, par son attitude, il contribue à la mise en danger de l'équilibre budgétaire de notre Mairie.

Je me permets d'élever le débat : les conséquences de son acte inqualifiables sont effroyables ; les statistiques municipales sont formelles : la mortalité des vagabonds a presque doublé entre le 5 et le 13 mars de notre an de grâce 1455, passant de 26 à 49 pauvres hères rappelés auprès d'Aristote. Nul doute que le comportement de l'accusé est en partie responsable de ces faits. Si chaque Nîmois agissait de telle manière, la peste serait le cadet de nos soucis... Et la ville ne survivrait pas bien longtemps.

*Marguerite prend place dans son siège et lut le verdict qu'elle avait rédigé :*

"Accusé, levez-vous ! Nous, Marguerite de Volpilhat, Juge du Languedoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons à votre encontre.

Attendu que Sieur Mistercosmik a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits d'escroquerie, pour avoir acheté des marchandises réservées aux va-nu-pieds sur le marché de Nîmes, enfreignant ainsi un décret municipal.

Attendu que le procureur a apporté les preuves de l'achat de ces pains à 5 écus et 50 deniers.

Attendu que le témoin à charge sieur Rems, échevin aux vagabonds de la ville de Nîmes, a mis en évidence les conséquences fâcheuses - criminelles même - des méfaits du Sieur Mistercosmik.

Attendu que l'accusé ne fait valoir aucune défense, ne s'étant pas présenté devant cette cour.

Attendu que selon les relevés des forces de police, le sieur Mistercosmik est fort bien doté et ne manque pas de richesses.

Attendu que le procureur a requis une peine de 35 écus.

Par conséquent,

Déclarons Mistercosmik coupable des faits qui lui étaient reprochés ;

Le condamnons, conformément aux articles VI, XI et XVI du coutumier languedocien, livre pénal, à une amende de 40 écus ;

Disons que le présent jugement fera l'objet d'un affichage public ;

Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la cour d'appel du royaume selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel ;

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Marguerite de Volpilhat, le 3 avril 1455.

L'audience est levée".