En ce 1er Avril 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Miguel2 pour esclavagisme en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:

Article 5.1.3. : Toute personne embauchant pour un salaire inférieur peut être poursuivie pour esclavagisme. Le salaire le plus élevé entre celui défini par décret municipal ou 15 écus étant celui pris en compte.

Voici les preuves de l'infraction :

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copie de la lettre employeur:

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copie preuve employé

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copie lettre employée

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Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

Pas d'explication. Je ne retiens pas tous les couts horaires.
J'ai de nombreuses fois payé au dessus du tarif normal.
On n'est pas un esclavagiste parce que l'on a cliqué trop vite sur un tarif.

*Max se leva*

En espérant que vous ne referais pas la même erreur la prochaine fois. Amende de 10 écus.

*Max se rassit*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Carcassonne relatif à la grille des salaires minimums. L’accusé a procédé à l’embauche d’un travailleur à un salaire de 17 écus alors que le salaire minimum pour un employé qualifié est de 20 écus.

En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 7 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue, l’audience est levée !

Fait à Montpellier, le 13 Avril de l'an 1456.