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Procès ayant opposé Davidsteiner au Comté du Languedoc
Davidsteiner était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : max12
Nom du juge : Debba_1er
Date du verdict : 13/04/1456
Lieu concerné par l'affaire : Nîmes
En ce 27 Mars 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Davidsteiner pour escroquerie à Nîmes en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:
Chapitre IV : Des contraventions
Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.
Voici la preuve de l'infraction :
http://img509.imageshack.us/img509/6479/davidsteinerpain1295032ko1.th.jpg
Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Max se leva*
Il ne souhaite pas se défendre, je demande une peine de 20 écus pour cet individu.
*Max se rassit*
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Accusé, levez-vous !
Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis éclairé de messire le Procureur et absence de la défense nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Nîmes relatif à la grille des prix maximaux. L’accusé a vendu une miche de pain à un prix supérieur au prix maximum.
En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une peine de 15 écus.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fait à Montpellier, le 13 Avril de l'an 1456.
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus