En ce 7 Avril 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Codic1 pour esclavagisme au Puy en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:

Article 5.1.3. : Toute personne embauchant pour un salaire inférieur peut être poursuivie pour esclavagisme. Le salaire le plus élevé entre celui défini par décret municipal ou 15 écus étant celui pris en compte.

Voici les preuves de l'infraction :

http://i43.servimg.com/u/f43/09/03/31/27/captur26.jpg

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

messire et messieurs les jures je plaide coupable
dans l empressement d embaucher un employe
j ai ommis dechanger le salaire.
je ne demande pas l indulgence du jury simplement
voudrais que vous m indiquiez le moyen d annuler
l action en cours.
je suis prêt a accepter la sentence
et bien sur a dedommageer le victime que j ai contacte pour m excuser
vôtre devoue codic1

*Max se leva*

Bien vous avouez, je demande une amende de 20 écus en espérant que vous ne recommencerez plus.

*Max se rassit*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal du Puy relatif à la grille des salaires minimums. L’accusé a procédé à l’embauche d’un travailleur à un salaire de 12 écus.

Nous, Juge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable et s'excuse de son erreur.

En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 10 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue, l’audience est levée !

Fait à Montpellier, le 13 Avril de l'an 1456.