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Procès ayant opposé Kenza08 au Comté du Languedoc
Kenza08 était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : max12
Nom du juge : Debba_1er
Date du verdict : 13/04/1456
Lieu concerné par l'affaire : Narbonne
En ce 7 Avril 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Kenza08 pour esclavagisme à Narbonne en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:
Article 5.1.3. : Toute personne embauchant pour un salaire inférieur peut être poursuivie pour esclavagisme. Le salaire le plus élevé entre celui défini par décret municipal ou 15 écus étant celui pris en compte.
Voici les preuves de l'infraction :
http://www.casimages.com/img.php?i=0804020711402824763.jpg
Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Max se leva*
Je demande une amende de 20 écus.
*Max se rassit*
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis éclairé de messire le Procureur et absence de la défense, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de la grille des salaires de la ville de Narbonne, L’accusée a procédé a embauché un travailleur à un salaire de 15 écus alors que le minimum à la ville de Narbonne est de 16 écus.
En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusée est déclarée coupable des faits d'esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 5 écus.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fait à Montpellier, le 13 Avril de l'an 1456.
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus