En ce 5 Avril 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Odb pour escroquerie en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:

Chapitre IV : Des contraventions

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Voici les preuves de l'infraction :

http://img296.imageshack.us/img296/3834/odbdc2.jpg

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

Monsieur le juge
Moi odb je declare avoir vendu des peaux à 20 ecrus.vouloir faire une transaction majorées de 5 ecrus avec messire Solcyr lui meme qui ma affirmer que c'était legal j'ignorais que c'était autorisé que pour la mairie . Désolé pour les désagréments engendrés.en attendant votre verdict. mes sincéres salutations

*Max se leva*

Je demande une amende de 20 écus.

*Max se rassit*

M. Le Procureur, M. Le Juge,
je suis prét à payer une amende de 20 écus.
j'éspére que vous ne m'entiendrez pas rigueur.
cordialement ODB.

*Solcyr arriva devant la cour, impressionné par la solennité des lieux et des personnes présentes*

M. Le Procureur, M. Le Juge,

Je vais faire de mon mieux pour expliquer la situation.
Tout d'abord, je tenais à vous signifier que les déclarations de Monsieur Odb sont tout à fait exactement. C'est bien à ma demande qu'il a mis en vente ses 4 peaux à 20 écus sur le marché afin que je puisse lui racheter, lui me rachetant 4 miches de pains dont le prix était aussi majoré de 4 écus. Je suis l'initiateur de cette transaction et je suis bien évidement prêt à en assumer les conséquences.

Je pense que la cour a compris que cette vente croisée était le fait d'un contrat marchant et qu'il n'y avait aucun but spéculatif vu que financièrement, les deux majorations se compensaient au denier près. Actuellement, en tant d'artisan, je ne peux pas aller directement chez mes producteurs acheter mes matières premières vu qu'ils sont obligés de mettre leurs marchandises sur le marché commun du village. La vente croisée est donc seulement un moyen permettant à un artisan de mettre en place des contrats marchant avec des producteurs.

Enfin, concernant la plainte pour escroquerie proprement dite, vous connaissez bien mieux que moi les tables de la loi : "L'escroquerie -
Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent. Il s'exposera à une lourde amende, en monnaie sonnante et trébuchante ainsi qu'en points de réputation."
A la lumière de mon témoignage, je ne pense pas que vous jugerez que nous soyons dans ce cas là.

En espérant avoir été clair, je suis bien sûr à votre entière disposition si vous avez besoin de précisions.

*Solcyr pris place sur un des bancs attendant la suite du procès*

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis éclairé de messire le Procureur et plaidoirie de la défense nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Mende relatif à la grille des prix maximaux. L’accusé a vendu des peaux à un prix supérieur au prix maximum.

Constatons que l'accusé plaide coupable.

Constatons que l'accusé a déjà fait objet d'une procédure à l'amiable, concernant un délit similitaire, portant sur les prix maximums.

Constatons que les peaux étaient destinées à un contrat privé, mais que la maréchaussée n'a point été informé comme le stipule la loi que je rappelle par ici :

Article 5.4.4. : Les transactions entre particuliers sont autorisées dans la limite d'un échange de marchandise nécessaire à l'alimentation ou au travail des personnes en cause. La maréchaussée devra en être informée. Ce message pourra être envoyé par pigeon pour respect de la confidentialité de la vie privée. Tout autre cas sera soumis à l'appréciation du maire ou de la maréchaussée.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une peine de 5 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait à Montpellier, le 13 Avril de l'an 1456.