En ce 2 Avril 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Zenodote pour esclavagisme en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:

Article 5.1.3. : Toute personne embauchant pour un salaire inférieur peut être poursuivie pour esclavagisme. Le salaire le plus élevé entre celui défini par décret municipal ou 15 écus étant celui pris en compte.

Voici les preuves de l'infraction :

Embauche le 24/03 à 19 écus pour 19 points de caractéristiques.
http://img383.imageshack.us/img383/4822/zenodotebrumaop9.jpg
http://img166.imageshack.us/img166/9124/lettrezenodoteid8.jpg

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

Votre Honneur,

Par manque d'information, j'ai par inadvertance recruté un ouvrier à 19 écus, à la place de la somme de 20 écus. Certes, je reconnais les faits. Mais si je l'ai fait, c'est par manque d'information, et non par une tentative malsaine d'exploitation du personnel ouvrier; d'ailleurs, si j'avais pris un tel risque, ne l'aurais-je pas plutôt risqué pour une somme plus importante ?

Ce jour-là, pressé par le manque de personnel et par le temps, j'ai cherché rapidement la grille de salaire d'Uzès. Ne la trouvant pas, et m'étant déjà fait rabrouer pour esclavagisme, j'ai présumé que la somme était plus importante. Malheureusement elle était encore insuffisante...

Pour conclure, j'attire donc votre attention, Votre Honneur, que ce n'est pas par appât du gain, mais simplement par manque d'information facilement accessible que j'ai outrepassé la loi. Je vous serai infiniment reconnaissant, Votre Honneur, de considérer ma fraude avec bienveillance et de ne pas m'en tenir sévèrement rigueur.

*Max se leva*

Aprés avoir vérifier le panneaux d'affiche de la mairie, la grille des salaires y est !! c'est assez simple a voir. Je demande une amende de 10 écus, Messer le Juge.

*Max se rassit*

*Zenodote se leva*

Votre Honneur, je me souviens fort bien avoir recherché, ce jour-là, ladite grille incriminée; et pour avoir recherché un certain temps, je suis persuadé que la mairie avait retiré ou modifié le texte et avais omis, au moins pour quelques heures, de la remettre car elle n'y était pas. Que je fasse des erreurs, certes, je veux bien le reconnaître; néanmoins que la mairie sois au moins consciente de ses erreurs !

*Zenodote s'assoit*

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur et audition de la défense nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal d'Uzès relatif à la grille des salaires minimums. L’accusé a procédé à l’embauche d’un travailleur à un salaire de 19 écus, alors que le salaire minimum est de 20 écus.

Nous, Juge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable.

En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 5 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue, l’audience est levée !

Fait à Montpellier, le 13 Avril de l'an 1456.