En ce 1er Avril 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Poula pour vente illégale de bois et violation du décret municipal N°1 en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:

Chapitre IV : Des contraventions

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 4.3.8. : Cas de récidive - Pour les cas de récidive le juge doit étudier la possibilité d’augmenter la peine initialement prévue.
La récidive se définit comme la réitération d’une infraction de même nature qu’une précédente infraction ayant fait l’objet d’une condamnation. Pour qu’il y ait récidive, les deux infractions doivent donc être de même nature et avoir été séparées par un jugement.

Voici les preuves de l'infraction :

http://img380.imageshack.us/img380/3395/boispoulaao6.jpg

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

Monsieur le juge.
C'est vrai j'ai mi 5 stères de bois en vente mais ce n'étais ni pour spéculer ou enfreindre la loi mais seulement pour que les autres charpentiers puisse travailler car cela faisait plus de 24 h qu'il ni en avais plus en vente sur le marche.
Merci de votre compréhension

*Max se leva*

Vous auriez dut prévenir la mairie avant de vendre ces stères. Vous êtes un récidiviste raison de plus je demande une peine de 45 écus.

*Max se rassit*

Si aider les autres est une faute alors je suis coupable

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis éclairé de messire le Procureur et audition de la défense nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Narbonne relatif au monopole de la mairie sur le bois. L’accusé a vendu des stères de bois sur le marché de Narbonne.

Constatons que l'accusé est un multirécidiviste ayant fait de la spéculation et du commerce illégal un mode de vie.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une peine de 100 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait à Montpellier, le 13 Avril de l'an 1456.