En ce 5 Avril 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Wargzy pour escroquerie à Lodève en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:

Chapitre IV : Des contraventions

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Voici les preuves de l'infraction :

http://img146.imageshack.us/img146/9734/spcujn8.png

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

je réfute complètement cette plainte, au motif que l'article cité par l'accusation n'est pas le reflet exact de l'article réel du Coutumier Languedocien.

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne qui, sans dessein d'appropriation, a soustrait une chose à l'ayant droit et lui a causé par là un préjudice considérable sera passible de l'amende.

il n'y a absolument aucune soustraction de biens à autrui, j'invoque donc le vice de forme de la procédure et demande l'annulation immédiate de cette plainte.

*Max se leva*

C'est fruits était sur le marché dont il y à escroquerie de votre part concernant se décret :

Décret n° 3 - SPECIFICITES

*** La vente de fruits et de poissons sur le marché joueur n'est possible qu'après autorisation du maire et à un prix de vente fixé avec le vendeur par le maire.

Je demande une peine d'un jour de cachot et d'un amende de 20 écus.

*Max se rassit*

je trouve cette peine sans rapport avec le préjudice.

j'ignorais la loi, jusqu'à ce qu'on me signale ce délit, que je reconnais, plutôt par méconnaissance que par volonté de nuire ou d'escroquer.

aussi je réclame votre clémence, en proposant une amende correspondant au gain, donc 5x0.5 = 2.5ecus

quant à la journée de cachot, j'ai toujours été un honnête et respectable paysan, et en aucun cas un récidiviste : j'ai compris la leçon, et demande humblement l'annulation de l'emprisonnement.

je vous remercie de votre clémence à l'égard d'un pauvre paysan, en signalant que je vends le blé à un prix raisonnable, que j'emploie des citoyens selon les grilles de salaire en vigueur, et qu'enfin je respecte les règles de courtoisie dans nos tavernes.

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis éclairé de messire le Procureur et audition de la défense nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Lodève relatif au monopole de la mairie sur les fruits. L’accusé a vendu des fruits sur le marché de Lodève.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une peine de 7 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait à Montpellier, le 13 Avril de l'an 1456.