En ce 6 Avril 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de ILL pour esclavagisme à Mende en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:

Article 5.1.3. : Toute personne embauchant pour un salaire inférieur peut être poursuivie pour esclavagisme. Le salaire le plus élevé entre celui défini par décret municipal ou 15 écus étant celui pris en compte.

Voici les preuves de l'infraction :

http://img353.imageshack.us/img353/2462/illpremierwx0.jpg

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen

Monsieur le procureur,

Je présente devant vous ma plaidoirie, en qualité d'accusé : Ill de Mende.
Etant jeune encore, et ô combien plus au regard de l'âge de notre communauté, j'ai toujours fait preuve d'un très grand respect de notre loi, ainsi que le prouvera le registre de cette cour de justice. J'ai travaillé plusieurs semaines durant auprès du curé, l'aidant à l'église. J'ai pu, au terme de cette période, acquérir un champ sur lequel je cultive du maïs. Par ailleurs, pendant la pousse du maïs, qui ne réclame alors aucune activité, j'ai servi à plusieurs reprises dans la maréchaussée ; j'ai pu, en ces occasion de servir notre ville, mettre en application le grand respect que j'ai pour elle ainsi que pour ses habitants.

Soucieux de respecter les règles de notre communauté, qui permettent possible son maintient dans un état de paix, j'ai consulté très tôt les lois qui régissent notre ville de Mende. Lorsqu'il m'a fallu, à plusieurs reprises, engager des travailleurs pour mener à bien des travaux que je ne pouvais pas assurer sur mon champ, c'est à cette loi que je me suis référé :

"Article 5.1.1. : Le salaire minimal en Languedoc est de 15 écus."

N'ayant trouvé nulle part d'indication concernant une modification de ce salaire minimal, c'est celui-ci que j'ai appliqué, payant les travailleurs que j'avais embauchés, de 15 écus, ainsi que vous l'avez rappelé ( http://img353.imageshack.us/img353/2462/illpremierwx0.jpg ).

Si j'ai, sans le savoir, commis une infraction à la loi en vigueur, je m'en repants et je souhaite que la cour m'indique où trouver les modifications de la loi, afin que je ne commette plus de nouvelles entorses à la loi. Je tiens à insister sur le fait que si j'ai enfreint la loi, c'est uniquement par mégarde et que je ne tiens aucunement à enfreindre la loi de nouveau.

Je vous prie d'agréer, monsieur le procureur, mes salutations les plus respectueuses, et je place toute ma confiance en votre jugement.

Ill, de Mende.

*Max se rassit*

Salaire minimum d'embauche:
de 0 à 9 points de compétence: 16 écus ou plus
de 10 à 18 points de compétence 20 écus ou plus
à partir de 19 points de compétence 24 écus ou plus
Toute personne ne respectant pas cette grille de salaire pourra être poursuivie pour esclavagisme.

Le décret est clair un minimum de 16 écus est demandè.

Je demande une peine d'une journée de prison et de 10 écus d'amende.

*Max se rassit*

*Ill se lève*

Monsieur le procureur,

Je n'ai que deux remarques supplémentaires à vous faire. Tout d'abord je n'ai jamais vu cette grille de salaires et je me trouvais donc dans l'ignorance de ces salaires. Je maintiens le fait que les faits qui me sont reprochés ont été commis en toute ignorance de cause et sans volonté aucune de faire le mal.
En revanche, et c'est ma deuxième remarque, je reconnais que, ayant fait preuve de négligence quand à la consultation régulière de mon courrier, je me suis rendu compte après avoir fait ma première plaidoirie, que j'avais reçu des missives me prévenant de ma faute et m'enjoignant de la réparer à l'amiable. Ayant lu ces lettres après ma mise en accusation, il était bien sûr trop tard pour résdre cette affaire à l'amiable, mais je tiens à affirmer haut et fort que si je n'avais été aussi négligent, j'aurais immédiatement accepté cette proposition à l'amiable.

Je reconnais donc être coupable d'esclavagisme involontaire et de négligence, faits pour lesquels j'implore le tribunal de ne pas me condamner à une peine trop lourde.
Vous pouvez en outre être assurés que je ferai preuve de plus d'attention à l'avenir afin que vous n'ayiez pas à me reprocher de nouveau quoi que ce soit qui tombe hors du domaine de la légalité.

Je fais confiance en votre justice.

Ill, de Mende.

*Ill se rassoit*

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, et audition de la défense, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Mende relatif à la grille des salaires minimums. L’accusé a procédé à l’embauche d’un travailleur à un salaire de 15 écus alors que le minimum est de 16 écus.

Nous, Juge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable et s'excuse de son erreur dûe à son ignorance.

En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 7 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue, l’audience est levée !

Fait à Montpellier, le 13 Avril de l'an 1456.