En ce 7 Avril 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Marmat21 pour escroquerie au Puy en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:

Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

Article 4.3.8. : Cas de récidive - Pour les cas de récidive le juge doit étudier la possibilité d’augmenter la peine initialement prévue.
La récidive se définit comme la réitération d’une infraction de même nature qu’une précédente infraction ayant fait l’objet d’une condamnation. Pour qu’il y ait récidive, les deux infractions doivent donc être de même nature et avoir été séparées par un jugement.

Voici les preuves de l'infraction :

http://i43.servimg.com/u/f43/09/03/31/27/wi8cck10.jpg

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

Bonjour,

j'ai bien pris note de l'acte d'accusation.

Je suis vraiment désolé mais je n'avais pas connaissance du decret en question (je sais que nul n'est sensé ignoré la loi, mais cela arrive quand même) et je suis prêt à réparer l'éventuel préjudice comme déjà proposé en mettant en vente 4 viandes à moins de 10 écus.

De plus, j'essaie de me remettre sur le droit chemin en respectant toutes les lois, j'ai cessé mes idioties (de l'ancien temps....) et je me contente de travailler à mes terres et dans ma boulangerie

je vous demande donc de m'accorder votre clémence afin de m'encourager à continuer sur ma nouvelle voie

Bien sincérement

*Max se leva*

Vous allez devoir payer pour votre acte, je demande une amende de 50 écus.

*Max se rassit*

je trouve votre réquisitoire bien bref, sans véritables arguments
votre amende me parait vraiment totalement inadéquate avec les faits reprochés (4 viandes à 10 écus....)
malheureusement, on ne peut pas lutter contre les injustices

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, et audition de la défense nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal du Puy relatif aux morceaux de viande réservés aux soldat de l'OST. L’accusé a acheté ces steaks sans faire partie de l'OST.

Nous, Juge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable et déclare qu'il ignorait la loi.

Nous, Juge de Lengadòc, relevons que l'accusé a un casier judiciaire relatif à la violation des décrets de la ville du Puy et de spéculation.

Nous, Juge de Lengadòc, constatons que le préjudice subi par la mairie est de 32 écus (4*8 écus)

Nous, Juge de Lengadòc, relevons que l'accusé déclare vouloir être un honnête citoyen.

En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 50 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue, l’audience est levée !

Fait à Montpellier, le 13 Avril de l'an 1456.