Nous GeoKeR, Comte de Bernis, Procureur du Languedoc intentons un procès contre Messire Pepours pour escroquerie.
Il aurait violé un décret municipal (d'Alais) sur le prix des carcasses de cochons. (2 à 17 écus, 1 à 18 écus et une à 20 au lieu de 15.5)
De plus il n'est pas éleveur de cochons, ce qui laisse peu de doutes quant à sa volonté de spéculation.

Je me permet de vous rappeler l'article XVI qui correspond à la situation:
Article XVI : Escroquerie
(1) Toute personne qui, sans dessein d'appropriation, a soustrait une chose à l'ayant droit et lui a causé par là un préjudice considérable sera passible de l'amende.
(2) Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l’amende.
(3) Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise

Le décret municipal violé est le décret municipal 2 qui correspond à la grille des prix maximum, celui des carcasses de cochon est de 15.5 écus.

Nous attendons que l'escroquerie soit réprimée.

Le prévenu pourra, s'il le souhaite faire apperl au barreau du Languedoc pour assurer sa défense.

Le dossier de preuves :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/La-police-comtale-c7/Salle-des-plaintes-f43/-p46947.htm#46947

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La défense ne prennd même pas la peinde de se manifester...

voici les demandes de l'accusation concernant cette affaire :

Amende de 2*1.5 + 2.5 + 4.5... 10 écus pour compenser l'escroquerie elle même
Amende de 10 écus par articles vendus... 40 écus

Soit une amende de 50 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Messire le Juge, messire le Procureur,

Dans le cas qui nous préoccupe, l'accusé a mis sur le marché d'Alais 4 carcasses de cochon bien au-delà du prix maximum permis. C'est d'ailleurs ce qui a attiré mon attention. L'arrêté municipal #2 d'Alais permet un prix maximum de 15,50 écus et plus est, il n'élève pas de cochons. J'ai lui ai donc fait parvenir une lettre lui demandant de me contacter afin de régler cette affaire. Malgré le délai de 48 heures, je n'ai toujours pas obtenu de réponse.

La juge se leva pour prononcer le verdict :*

"Accusé, levez-vous ! Nous, Marguerite de Volpilhat, Juge du Languedoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons à votre encontre.

Attendu que Sieur Pepours a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits d'escroquerie, pour avoir outrepassé un décret municipal fixant le prix maximum des carcasses de cochon à 15.5 écus, en en vendant 2 à 17 écus, 1 à 18 et 1 à 20.

Attendu que le procureur a apporté les preuves de la vente desdites carcasses.

Attendu que l'accusé n'est pas éleveur de cochons, et que les ventes de carcasses qu'il réalise sont donc faites à partir de carcasses achetées sur le marché ; qu'il ne se conçoit pas qu'il pratique cette activité sans réaliser un bénéfice ; qu'il y a donc lieu de penser que l'accusé fait de l'achat de carcasses à prix bas et la revente à prix plus élevé une de ses activités professionnelles.

Attendu que l'accusé ne fait valoir aucune défense, n'ayant pas daigné se présenter à la barre du tribunal pour y répondre de ses actes.

Attendu que dame MarieDouce est venue à la barre témoigner que l'accusé avait été destinataire d'un courrier l'avertissant de cesser ses ventes illicites, et qu'il est demeuré sans succès ; qu'elle a elle-même acheté des carcasses au Sieur Pepours pour le découvrir.

Attendu que l'accusé est mort, mais peut encore être ramené à la vie par le Très Haut.

Attendu que le procureur a requis une peine de 50 écus.

Par conséquent,

Déclarons Pepours coupable des faits qui lui étaient reprochés ;

Le condamnons, conformément aux articles VI, XI et XVI du coutumier languedocien, livre pénal, et à l'article II du coutumier languedocien, livre économique, à une amende de 40 écus ;

Disons que le présent jugement fera l'objet d'un affichage public ;

Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la cour d'appel du royaume selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel ;

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Marguerite de Volpilhat, le 3 avril 1455.

L'audience est levée".