En ce 11 Avril 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Wasquehal2001 pour achat irréguliers à Le Puy en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:

Article 4.4.5. : Achat irrégulier - Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle est passible de l’amende.

Voici les preuves de l'infraction :

http://www.servimg.com/image_preview.php?i=887&u=10033127

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

Mi n'etant neint notable mais etant boula

*Max se leva*

Je vous demande pardon ? veuillez vous exprimer clairement si vous souhaitez vous défendre.

Je demande une amende 40 écus.

*Max se rassit*

Mi n'etant neint notable mais etant boulanger il avot un tchot manque de bo la caiuse a notre chere maire adore bekkkkkkkkk que j dit francement je n'ai n'ein viter poiur lui quand ilo avot du bo hein j'ai n'ai acater^pour ma boulangerie pourquoi binne question sans bo pas four et donc pas pains pour nis habitant et pains qui se vendznt ben

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis éclairé de messire le Procureur et absence de la défense nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à l'article 4.4.5 du coutumier du Languedoc n'a point été prouvé, le bois étant une matière première nécessaire à la boulangerie de l'accusé.

Par contre, acheter une quantité aussi grande de bois nuit sérieusement au marché du bois du Puy et contre la morale, en conséquence de quoi, nous affirmons que le manquement à l'article 1.6.4 du coutumier du Languedoc est réel et avenu. En conséquence de quoi, nous affirmons que le manquement à l'article 1.6.4 du coutumier du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu acte contraire à la morale.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une peine de 5 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait à Montpellier, le 14 Avril de l'an 1456.