En ce 11 Avril 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Mehdinassim pour vente de bois sans autorisation en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:

Décret N°1: Monopole municipaux
La vente des produits suivant est réservée à la mairie:
-Les fruits
-Le fer
-Le bois
La mairie se réserve le droit de donner des dérogations qui seront publiées au commissariat.
Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie

Article 4.3.8. : Cas de récidive - Pour les cas de récidive le juge doit étudier la possibilité d’augmenter la peine initialement prévue.
La récidive se définit comme la réitération d’une infraction de même nature qu’une précédente infraction ayant fait l’objet d’une condamnation. Pour qu’il y ait récidive, les deux infractions doivent donc être de même nature et avoir été séparées par un jugement.

Voici les preuves de l'infraction :

http://img220.imageshack.us/img220/5658/clipimage004zf6.jpg

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*LeGueux reprit un dossier, de nouveau laissé par son prédécesseur. Il lut attentivement les minutes, ce qui ne lui prit guère de temps, l'accusé n'ayant guère ouvert la bouche. Le procureur malgré lui prit donc la parole.*

Monsieur le juge,
Cet homme est donc un habitué des tribunaux. Ce n'est que la quatrième fois qu'il comparait pour le même motif, escroquerie. Cette fois c'est pour du bois.
Je demande donc, étant donné qu'il s'agit d'un multi-récidiviste, déjà condamné à trois reprises par la justice pour des fais similaires, 2 jours de prison et 200 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Vanyë prend le dossier alors que personne n'a comparu à la barre. Il hausse les épaules et prend la parole :

"Attendu que l'intéressé ne s'est pas présenté pour s'expliquer sur les faits qui lui sont reprochés ; que le Procureur a démontré la réalité du délit ; que l'accusé a déjà été condamné à plusieurs reprises auparavant pour des faits similaires et qu'il a donc agi en état de récidive ; que si l'accusé est actuellement retiré dans un monastère depuis le 14 avril, le présent procès a été ouvert le 11 avril ; qu'il aurait donc parfaitement pu se manifester pour se défendre ; que nous interprétons cette absence comme un aveu de culpabilité.

Par conséquent,

La Cour du Languedoc, en la personne du juge Vanyë I Chia, ce jour, 23 avril 1456, déclarons Mehdinassim coupable des faits qui lui sont reprochés et le condamnons à une peine de 1 jour de prison et 100 écus d'amende.

Disons que le présent jugement fera l'objet d'un affichage en halle.

Informons l'accusé qu'il peut faire appel du présent jugement devant la cour du Royaume s'il estime que Justice ne lui a pas été rendue correctement".