En ce 11 Avril 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Claire25 pour escroquerie en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:


Chapitre IV : Des contraventions

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Voici les preuves de l'infraction :

http://img522.imageshack.us/img522/4320/claire25boisjz7.jpg

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Nouveau dossier, et ma foi rapide à lire. Le procureur malgré lui prit donc la parole :*

En vertu de l'article précité, je demande une amende de 5 écus à l'encontre de l'accusée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Vanyë I Chia relit attentivement le réquisitoire introductif, puis se gratte la tête. Il finit par prendre la parole :

"Attendu que l'accusée n'a pas daigné se présenter pour s'expliquer sur les faits qui lui sont reprochés ; que cependant, le Procureur n'a pas daigné pour sa part expliquer en quoi il y a eu une infraction ; qu'il n'appartient au juge que de trancher et non de faire un travail d'enquête en déterminant la nature des textes violés et de rechercher les actes qui pourraient être qualifiés d'infraction ; que le procureur s'est contenté de citer un texte général sur l'escroquerie sans qualifier précisément les agissements de l'accusée en infraction.

Attendu que c'est au Procureur de démontrer la culpabilité d'un déliquant, notamment en prouvant l'infraction ; qu'en se contentant de citer un texte général et en ne présentant pas les actes délictuels commis, il n'a pas satisfait à cette obligation qui lui incombe.

Par conséquent,

La cour du Languedoc, en la personne du Juge Vanyë I Chia, ce jour, 24 avril 1456, déclare la personne non coupable et la relaxe pour manque de preuve et absence d'infraction caractérisée.

Rappelons à Monsieur le Procureur qu'il peut faire appel de ce jugement devant la Cour d'appel du Royaume s'il estime que Justice n'a pas été correctement rendue".