En ce 11 Avril 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Guips pour Trouble à l'ordre public en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:

Article 2.1.1.2. – Ne peuvent prétendre à un poste de conseiller les citoyens condamnés par un tribunal quel qu'il soit pour fait grave (crimes), et ceux ayant fait l'objet d'une condamnation pour simple délit ou de procédure de proximité datant de moins de deux mois à l'ouverture du scrutin sauf mention explicite lors de l'énoncé du verdict. De plus, le candidat ne doit pas avoir été reconnu récidiviste.

Voici les preuve de l'infraction :
http://serenity.nuxit.net/rr/index.php?page=cj-show&idproces=586

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

*Guips se leva et vint parler à la barre*

Bonjour Messirs je viens une nouvelle fois m'expliquer devant vous. En premier lieu je tiens à vous prévenir qu'il n'est pas possible de recevoir lassistance d'un avocat, voilà deux jour que j'ai posté un suget aux chateau et envoyé un courier par pigeon à Messir Djahen. Je vais donc essayer de me défendre seul. Je vais commencé par vous expliqué ce qui s'est passé, car il me semble que vous l'avez oublié.

J'ai créer une liste électorale pour les prochaines élections. Mais en créant cette liste il m'était demander d'inscrire le nom de douze membres. Si non je ne pouvais pas la créer donc j'ai inscrit des nom de personne qui composaient le conseil. Et lorsque ma liste à été créer, j'ai retiré leur nom et mis des étoiles à la place. Mais il était trop une plainte avait été déposée (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111). Alors j'ai assumer mon tord et j'ai payé les 10 écus qui mon été demandés par amande. Je savais que l'on ne pouvait pas se présenter si on avait eu une codamnation. Mais ma liste étant déja créer je ne pouvait pas la supprimer (action non prévue ).
C'est alors qu'une nouvelle plainte à été déposée contre moi car je me présentais malgrés ma condamnation. Au contraire de la premiere affaire je ne puis être en tord car l'action de supprimer une liste électorale n'est pas prévue.

*Hop, un nouveau dossier pris en cours par le procureur malgré lui, il lit attentivement les minute puis LeGueux prend la parole : *

Or donc, ce monsieur guips sait qu’il est inéligible, puisque condamné, il dit lui même.
Il a même retiré les noms de la liste nous dit-il.
Mais si l’action de retirer la liste n’est pas prévue, certes, mais l’action de remplir la liste et de la valider n’est pas obligatoire, c’est donc en toute connaissance de cause et de conséquence que cet individu a rempli sa liste. Etant premier de la liste, il savait qu’il serait élu, ce qui fut le cas. Ayant déjà été condamné, il y a donc récidive, et ce en toute connaissance de cause.

En conséquence de quoi, je demande au titre de l’article 2.1.1.2., mais aussi sur la récidive au titre de l’article 4.5.23. ainsi qu’en application des articles 4.3.8 portant sur la récidive et 4.3.4. portant sur l’inéligibilité , une peine de 1 jour de prison, 50 écus d’amende et une inéligibilité de 6 mois à tout poste électif.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Vanyë s'étonne de ces problèmes d'élection, puis prend la parole :

"Accusé, levez-vous !

Attendu que vous avez constitué une liste en toute illégalité et en état de récidive pour avoir été condamné pour des faits similaires le 1er avril 1456.

Attendu que si votre argumentation pourrait effectivement se tenir, la remarque pertinente de Monsieur le Procureur au sujet de la validation de la liste ne laisse aucun doute sur vos intentions coupables.

Attendu que l'article 2.1.1.2 ne précise pas que sa violation constitue une infraction pénalement réprimée ; que cependant, les lois coutmières ancestrales du Royaume permettent au juge de statuer dans le silence du texte ; qu'il ressort de l'esprit du coutumier que la violation d'une interdiction aussi importante, car touchant à l'intégrité du comté, ne peut qu'être accompagnée d'une sanction pénale en cas de violation.

Par conséquent,

La cour du Languedoc, en la personne du juge Vanyë I Chia, ce jour, 24 avril 1456, vous reconnait coupable des faits qui vous sont reprochés en considérant que la violation de l'article 2.1.1.2 constitue un délit, et vous condamne à la peine de 65 écus d'amende.

Cette décision fera jurisprudence tant qu'une autre décision judiciaire ou une réforme législative ne viendra en disposer autrement.

Le présent jugement fera l'objet d'un affichage public en halle du Languedoc.

Messire Guips est informé qu'il a la possibilité de faire appel du jugement devant la Cour du Royaume s'il estime que Justice ne lui a pas été correctement rendue"