En ce 13 Avril 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Loulou17 pour vente de bois sans autorisation en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:

Décret N°1: Monopole municipaux

La vente des produits suivant est réservée à la mairie:
-Les fruits
-Le fer
-Le bois
La mairie se réserve le droit de donner des dérogations qui seront publiées au commissariat.
Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie

Voici les preuves de l'infraction :

http://img148.imageshack.us/img148/5074/loulou17ll1.png

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*LeGueux prit le dossier laissé par son prédécesseur, le lit, remarque que le témoin de l'accusation a déménagé. Le procureur malgré lui prend la parole.*

Monsieur le juge,

Je vous signale que le témoin de l'accusation appelé par mon prédécesseur ne pourra se présenter.

L'accusé ne renie pas les faits, ni ne s'en excuse, ceci dit il est mort, il aurait du mal.
Au cas où il ressusciterait, ce qu'à Dieu ne plaise, et vu ses finances, je demande un amende de 5 (cinq) écus, valeur du préjudice, avec sursis.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Vanyë écoute le réquisitoire du procureur. Puis il prend la parole :

Attendu que l'accusé a vendu illégalement du bois dont le commerce est réservé aux autorités municipales ; que les faits sont établis ;

Attendu que le procureur a requis une peine d'amende de 5 écus.

Attendu que l'accusé est mort depuis une dizaine de jours maintenant ; que son cadavre a été enterré récemment après avoir été retrouvé à moitié dévoré par les charognards à l'extérieur des murs de la cité ; qu'il semble bien improbable qu'Aristote réalise un miracle en redonnant la vie à ce pauvre corps désarticulé.

Par conséquent,

La cour du Languedoc, en la personne du juge Vanyë I Chia, ce jour, le 25 avril 1456, reconnaît l'accusé coupable des faits qui sont reprochés mais le dispense de peine en raison de son état de mort avancée"