Nous GeoKeR, Comte de Bernis, Procureur du Languedoc intentons un procès contre Mimai pour escroquerie.
Il est accusé d'avoir acheté une marchandise réservée, quatre pains à 5.50 réservé aux vagabonds selon le décret 7 de la ville de Nimes.

Nous rappelons la mention de l'escroquerie dans le code pénal :

Article XVI : Escroquerie
(1) Toute personne qui, sans dessein d'appropriation, a soustrait une chose à l'ayant droit et lui a causé par là un préjudice considérable sera passible de l'amende.
(2) Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l’amende.
(3) Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise

et le dit décret, accepté par le comte du Languedoc.

Arrêté N°7
***pain***
Les pains à 5.50 écu sont réservés aux vagabonds et uniquement aux vagabonds, tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.

Pas d'accord à l'amiable n'a pu être conclu.

L'accusé peut, si il le souhaite être représenté par un avocat du barreau languedocien.

Preuves :
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La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusé ne s'est pas manifesté. Celà ne plaide pas en sa faveur.

Nous demandons à la cour d'infliger à l'accusé une amende de 25 écus pour qu'il prenne conscience de ses actes. On ne joue pas avec la nourriture des plus démunis et le temps du procureur.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

En tant que co-échevin aux vagabonds de la ville de Nîmes chargé de la vente de pain réservé à ceux-ci,je viens témoigner devant ce tribunal avoir en effet vendu au sieur Mimai, lundi 19 mars, quatre miches de pain. Or, celui-ci n'a jamais répondu à ma lettre lui demandant de me revendre cette marchandise, malgré divers moyens proposés (rencontre en taverne, mise en vente de sa part suivie d'une lettre pour m'en avertir, mise à disposition de MON temps en dépit de mes récoltes approchantes...).
Une erreur est bien pardonable, mais un tel manque d'intérêt pour un travail mis en place et surtout pour les lois méritent à mon sens une sanction juste et dissuasive.

*Marguerite prit place dans son siège et lut le verdict qu'elle avait rédigé :*

"Accusé, levez-vous ! Nous, Marguerite de Volpilhat, Juge du Languedoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons à votre encontre.

Attendu que Sieur Mimai a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits d'escroquerie, pour avoir acheté des marchandises réservées aux va-nu-pieds sur le marché de Nîmes, enfreignant ainsi un décret municipal.

Attendu que le procureur a apporté les preuves de l'achat de ces quatre pains à 5 écus et 50 deniers.

Attendu que le témoin à charge sieur Munin, co-échevin aux vagabonds de la ville de Nîmes, est venu à la barre témoigner que l'accusé avait été destinataire d'un courrier l'avertissant de cesser ses achats et lui proposant un arrangement à l'amiable, et qu'il est demeuré sans succès ; qu'il a lui-même vendu ces pains au Sieur Pepours.

Attendu que l'accusé ne fait valoir aucune défense, n'ayant pas daigné se présenter à la barre du tribunal pour y répondre de ses actes.

Attendu que le procureur a requis une peine de 25 écus.

Par conséquent,

Déclarons Mimai coupable des faits qui lui étaient reprochés ;

Le condamnons, conformément aux articles VI, XI et XVI du coutumier languedocien, livre pénal, à une amende de 25 écus ;

Disons que le présent jugement fera l'objet d'un affichage public ;

Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la cour d'appel du royaume selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel ;

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Marguerite de Volpilhat, le 4 avril 1455.

L'audience est levée".